Le projet European City Facility lance son premier appel à projets
Tout ce qu’il faut savoir
Économies justesÀ propos
European City Facility (EUCF) lancera son premier appel à projets le 25 mai 2020. Toutes les municipalités (collectivités locales) et tous les groupements de communes de l’UE 27 et du Royaume-Uni sont invités à présenter leur candidature pour obtenir une aide pour le développement d’un concept d’investissement et accélérer la mise en place de leurs plans d’action pour l’énergie et le climat.
La date limite des candidatures est fixée au 2 octobre 2020.
Qu’est-ce que le concept d’investissement ?
Les concepts d’investissement représentent le premier pas vers un plan complet de financement et d’affaires. Ainsi, ils facilitent la mobilisation d’investissements (locaux) pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ces concepts d’investissement constituent des études de pré-faisabilité, recouvrant l’identification du cycle du projet potentiel, une analyse des obstacles du marché, une analyse des parties prenantes locales, une analyse juridique, une analyse de gouvernance, une stratégie financière de base et une feuille de route pour la mise en place.
Sources de financement pour vos actions locales
Des sources de financement peuvent parvenir dans un second temps du secteur privé (banques de développement, banques d’affaires, etc.) mais aussi d’autres programmes financés par l’UE tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), les Fonds structurels et d’investissement européens (ESIF), divers dispositifs de soutien technique à la préparation de projets (PDA), comme le dispositif ELENA de la Banque européenne d’investissements, ou encore de différentes plateformes d’investissement nationales.
Renforcement des capacités et apprentissage entre pairs pour des programmes d’investissement pertinents
Les villes dont la candidature aura été retenue par EUCF (en particulier les villes petites et moyennes) bénéficieront d’une expertise pratique et d’aides financières simplifiées (dans la limite de 60 000 €). EUCF offrira également aux municipalités du soutien en matière de renforcement des capacités et d’apprentissage entre pairs afin de permettre le développement de programmes d’investissement pertinents et de mobiliser des financements.
Ce soutien aidera les villes à dépasser les obstacles rencontrés par de nombreux signataires de la Convention des maires en Europe : des moyens humains limités, des approches traditionnelles des financements de projet ou encore un manque d’expérience dans le développement de programmes d’investissement.
Procédures des candidatures
Reconnaissant les moyens limités des municipalités de petite et moyenne dimensions, EUCF propose une procédure de candidature simple, souple et transparente.
La procédure se compose de deux étapes :
- Contrôle d’éligibilité.
- Candidature complète.
La procédure de candidature comporte au préalable un rapide contrôle d’éligibilité avant que les candidats ne remplissent un dossier complet. Cette étape recouvre les statuts légaux, l’existence de plans contraignants pour l’énergie et le climat ou d’engagements politiques (les critères d’éligibilité ne concernent pas de minimum ou de maximum en termes de population).
Dans le dossier complet, les candidats doivent expliquer brièvement le projet qu’ils souhaitent développer en termes d’investissements et d’impacts énergétiques et montrer la solidité de gouvernance de la ville, l’implication des parties prenantes et l’alignement sur les objectifs de EUCF. Les villes bénéficieront de soutien local dans leur langue de la part de tous les pays de l’UE et du Royaume-Uni. Ce soutien sera fourni par des experts nationaux durant toute la procédure de candidature. Ultérieurement, les bénéficiaires de EUCF seront également guidés par des experts nationaux
Évaluation des projets
Une équipe d’évaluateurs dédiée étudiera les candidatures dans un délai de deux mois après la date de limite de dépôt. L’évaluation reposera sur les ambitions en matière d’économie d’énergie et sur les investissements attendus, ainsi que sur des critères qualitatifs tels que la structure de gouvernance, l’implication des parties prenantes et l’alignement sur les objectifs de EUCF.
Les groupements de municipalités, en rassemblant les projets pour l’énergie durable, augmenteront leurs ambitions en matière d’investissements et d’économie d’énergie. Aussi, les villes sont encouragées à présenter des candidatures conjointes.
