Les pays de l’UE suivent-ils la recommandation européenne « zéro artificialisation nette en 2050 » ?

En 2011, la Commission européenne a annoncé l’objectif d’une « zéro artificialisation nette en 2050 », une recommandation visant à préserver les sols, à protéger la biodiversité et à améliorer la qualité de vie. En effet, l’artificialisation des terres en Europe, qui concerne principalement les zones urbaines et périurbaines, perturbe les fonctions écologiques et réduit la résilience des écosystèmes. Les espaces agricoles et les forêts sont les plus touchés. Pour atteindre l’objectif de l’UE d’une « zéro artificialisation nette en 2050 », il faut prendre des mesures concrètes pour réduire de manière significative l’étalement urbain dès 2030. La perte de sols naturels et agricoles impact la biodiversité et notre capacité de stockage du carbone, et augmente les risques d’inondation et les vagues de chaleur dans les villes.

En 2021, dix ans plus tard, cet objectif a été confirmé dans le cadre de la stratégie pour les sols de l’Union Européenne, mais il reste non contraignant. Bien qu’il n’y ait aucune obligation de mettre en œuvre cette mesure, quelques États membres et régions ont décidé de suivre cette recommandation visant à limiter l’étalement urbain. Bien que densément peuplée les Flandres (Belgique) mènent une politique très restrictive en faveur de la préservation des terres non artificialisées à ce jour. Au contraire, les pays de l’Est privilégient globalement leur développement économique.

Mais voyons maintenant quelques cas concrets et positifs !

France et Belgique : des politiques ambitieuses avec des objectifs contraignants

La France semble être le seul État de l’UE à avoir retranscrit précisément dans sa législation nationale l’objectif européen de « zéro artificialisation nette ». Selon la loi Climat et Résilience approuvée en 2021, tous les territoires français doivent réduire de moitié leur urbanisation au cours de la période 2020-2030 par rapport à la décennie précédente. Des dérogations sont prévues pour les projets ayant une dimension nationale ou régionale.

En Belgique, l’approche est régionale. En 2023, le parlement flamand a voté en faveur d’une zéro artificialisation brute des sols d’ici 2040. Il s’agit de la mesure la plus radicale actuellement mise en œuvre dans toute l’Europe. Le gouvernement flamand a décidé d’indemniser jusqu’à 80 % de la valeur de la parcelle pour tous les propriétaires qui verraient leur terrain devenir inconstructible. La question du financement de cette mesure reste néanmoins toujours ouverte. Pour sa part, la région wallonne a une politique similaire à celle de la France, complétée par un objectif non contraignant de concentration des nouvelles constructions dans les villes identifiées comme « centralités ».

Allemagne et Italie : quelques mesures régionales

Bien que ni l’Allemagne ni l’Italie n’aient d’objectif contraignant à l’échelle du pays, certaines régions ont décidé de prendre des mesures. Dans le Bade-Wurtemberg (Allemagne), le gouvernement du Land s’est engagé à atteindre un objectif très ambitieux de zéro artificialisation nette d’ici 2035, mais cette annonce n’a pas encore donné lieu au vote d’une loi.

En Émilie-Romagne (Italie), une loi régionale adoptée en 2017 fixe l’objectif européen d’une zéro artificialisation nette des sols, en autorisant une nouvelle urbanisation de seulement 3 % du territoire de chaque commune d’ici 2050 et uniquement pour des projets d’intérêt public.

Quel rôle pour les villes ?

Lorsque l’on parle d’étalement urbain, les collectivités locales sont en première ligne. En effet, elles doivent respecter le cadre législatif national ou régional tout en faisant face à une opinion publique polarisée entre les partisans de la préservation de l’environnement et ceux qui souhaitent favoriser la croissance et « le développement économique du territoire » en construisant. En Wallonie, chaque ville doit réviser son plan d’urbanisme pour y intégrer le nouvel objectif. En France, les plans d’urbanisme intercommunaux doivent conduire à reclasser de nombreuses parcelles anciennement classées « à urbaniser » en zone naturelles ou agricoles.

Quoi qu’il en soit, même si leur pays ou leur région n’ont pas encore développé de politiques contre l’étalement urbain, les villes européennes ont pour la plupart le droit de prendre leur propre initiative, prouvant ainsi qu’un autre type de développement est possible.

Energy Cities soutient les villes dans ce défi et promeut l’idée que le développement économique n’est pas nécessairement lié à l’étalement urbain.

Envie d’en savoir plus ? Consultez notre manifeste sur la sobriété, qui demande notamment à l’UE d’adopter un objectif contraignant en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.