Petit guide des 7 programmes européens permettant de financer la transition énergétique des villes

Nom : Europe Horizon

Montant : 86 milliards d’euros

Durée : de 2021 à 2027

Objectif : Intégrer des missions de recherche et d’innovation afin d’accroître l’efficacité du financement en poursuivant des objectifs clairement définis.

Présentation générale : Les choses deviennent plus simples. La nouvelle proposition Horizon Europe prévoit en effet une procédure simplifiée pour les propositions en deux étapes, avec des modèles allégés et réduits pour les rapports financiers et techniques. Horizon Europe intègrera un soutien multilingue au travers d’un portail de financements et d’appels d’offres, ainsi qu’un pôle dédié « Climat, énergie et mobilité » avec deux domaines d’intervention en particulier :

1. Communautés et Villes (focus sur la mobilité à émissions nulles, les bâtiments et îlots à énergie positive, l’innovation sociale en milieu urbain et un calendrier de la recherche sur les métropoles mondiales)
2. Systèmes et réseaux énergétiques (focus sur les approches intégrées visant à faire correspondre la consommation et la production d’énergie renouvelable au niveau local, sur la base de nouveaux services et d’initiatives des collectivités)

Nom : Politique de cohésion (et programme REACT-EU du plan de relance)

Montant : 55 milliards d’euros

Durée : de 2020 à 2027, avec des fonds complémentaires pour la relance les trois premières années.

Objectif : Les deux principales priorités (qui reçoivent à elles seules 65 % des fonds du FEDER et 85 % du Fonds de cohésion) sont une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises, et une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique. Parmi les priorités secondaires figure une Europe plus proche des citoyens, qui soutient les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Présentation générale : Alors que la répartition entre les Etats membres est décidée par la Commission européenne, il n’existe aucune obligation pour les Etats membres d’utiliser ces sommes pour financer des priorités (comme le développement urbain durable ou des projets de transition écologique). Mais la bonne nouvelle est que le co-financement atteint 100 % dans le cadre des fonds complémentaires pour la relance. Le mécanisme de gouvernance reste inchangé par rapport à la précédente période et comprend toujours un comité de suivi, un principe de partenariat et dans certains pays, les villes/métropoles sont autorisées à gérer elles-mêmes les fonds.

Nom : Mécanisme pour une transition juste          

Montant : 17,5 milliards d’euros

Durée : de 2021 (pour la soumission des plans) à 2027

Objectif : Atténuer l’impact socioéconomique de la transition dans les régions qui dépendent des combustibles et industries à forte intensité de carbone.

Présentation générale : Les propositions de plans territoriaux de transition juste doivent être soumis en 2021 et le mécanisme court jusqu’en 2027. Le Fonds pour une transition juste est conjointement géré par l’UE et les Etats membres et est un dispositif spécial d’InvestEU, l’instrument d’investissement européen. Il existe aussi une facilité de prêt au secteur public gérée par la BEI qui associe prêts et subventions européennes en vue de soutenir la transition juste dans les régions listées ici. Les territoires éligibles bénéficieront également d’une facilité d’assistance technique. La gouvernance est similaire à celle de la politique de cohésion.  Des appels à projets seront lancés dans chaque État membre, aussi pensez à contacter l’autorité compétente dans votre pays afin de  bénéficier des prêts bonifiés (à savoir des prêts à taux préférentiel) de la BEI. Les projets doivent contribuer au plan de transition juste du territoire, nécessiter une aide de l’UE et une préférence sera accordée aux projets qui contribuent également à la transition climatique.

Nom : Programme INTERREG

Montant : 8,5 milliards d’euros

Durée : Les premiers appels à projets sont attendus en 2021 et le projet durera jusqu’en 2027

Objectif : Aider les collectivités locales et régionales à travers l’Europe à concevoir et mettre en œuvre de meilleures politiques en s’assurant que tous les efforts des pouvoirs publics en matière d’investissement, d’innovation et de mise en œuvre aient un impact intégré et durable sur les citoyens et les territoires.

Présentation générale : Le cadre du précédent programme INTERREG est largement reconduit avec un taux maximum de co-financement de 70 %. Les Investissements interrégionaux en matière d’innovation (les I3) permettront également de créer des pôles régionaux spécialisés dans une thématique donnée (par ex. économie circulaire, mobilité connectée, mégadonnées, hydrogène, etc.) partout en Europe.

Nom : Mission Horizon Europe « villes neurte pour le climat »

Montant : 2 milliards d’euros (proposition)

Durée : Appel lancé en 2021/2022 et sélection des villes/mise en œuvre de 2022 à 2030.

Présentation générale : Les villes neutres pour le climat reposent sur la signature d’un contrat de ville climatique qui intègre un processus de co-création multi-niveaux. Fondamentalement, pour obtenir un financement, les villes intéressées doivent s’allier à des citoyens et acteurs locaux pour répondre à l’appel à propositions et présenter un contrat particulièrement convaincant qui couvre les émissions de catégories 1, 2 et 3.

Les villes sélectionnées recevront un financement d’Horizon Europe, éventuellement associé à un financement national (le cas échéant) et à un financement de la BEI. Le comité de mission a proposé un mécanisme de prêt et de financement mixte pour les villes climatiques, mais celui-ci n’a pas encore été adopté par les institutions européennes. Les décisions concernant les villes qui seront sélectionnées et financées dans le cadre de la mission seront prises par le comité de mission, la Commission et les États membres.

Nom : Sous-programme LIFE « transition vers une énergie propre »  

Montant : 1 milliard d’euros (proposition)

Durée : Premiers appels attendus en 2021 – jusqu’en 2027

Objectif : Accroître le renforcement des capacités et le taux de pénétration sur le marché des énergies renouvelables en travaillant avec les autorités locales, régionales et nationales tout en protégeant les consommateurs et les citoyens.

Présentation générale : De nombreux détails importants de ce sous-programme ne sont pas encore confirmés. Deux des grandes questions en suspens sont de savoir si les lourdeurs administratives seront maintenues et quel sera le taux de cofinancement. Selon les sources d’Energy Cities, il semble que les États membres seraient d’accord pour un cofinancement de 95 % pour les actions de coordination et de soutien dans le domaine de l’énergie, mais ce taux de cofinancement devra également être appliqué aux autres domaines du programme LIFE (nature, biodiversité, économie circulaire) pour éviter toute discrimination.

Nom : Initiative communautaire URBAN (URBACT, JPI Urban Europe, AIU)

Montant : 500 millions d’euros

Durée : Premiers appels attendus en 2021 – jusqu’en 2027

Objectif : Renforcer les approches intégrées et participatives en matière de développement urbain durable et établir un lien plus étroit avec les politiques européennes pertinentes.

Présentation générale : La prochaine initiative communautaire Urban reprendra en grande partie et agrégera le programme URBACT, l’initiative de programmation conjointe (JPI) Urban Europe, les actions innovatrices urbaines (AIU) et le programme de développement urbain en réseau. Elle soutient les domaines thématiques du programme urbain pour l’UE à trois niveaux :

– soutien au renforcement des capacités (20 % du budget)

– soutien aux actions innovantes (60% du budget)

– soutien à la connaissance, au développement de politiques et à la communication (20 % du budget)