Contrats d’achat d’électricité de gré-à-gré : Comment les villes peuvent-elles en tirer le meilleur parti ?

Un contrat d’achat d’électricité de gré-à-gré (Power Purchase Agreement – PPA en anglais) est un contrat utilisé par une entité acheteuse pour se procurer de l’électricité auprès d’un développeur de projet. Ce contrat précise le volume et le prix de l’énergie achetée, ainsi que la durée de l’accord. Les PPAs portant sur les énergies renouvelables permettent d’acheter de l’électricité provenant de projets d’énergie renouvelable, comme l’énergie éolienne et l’énergie solaire photovoltaïque, et sont généralement signés pour des durées comprises entre 5 et 20 ans. En ayant une visibilité sur les revenus futurs, le promoteur peut plus facilement financer la construction et l’exploitation de l’installation de production, tandis que l’entité acheteuse peut bénéficier de prix de l’électricité bas et stables, tout en progressant vers ses objectifs environnementaux.

Bien que ces types de contrats soient normalement conclus entre deux entreprises privées, ils commencent à être utilisés par les municipalités comme instrument pour encourager le déploiement des énergies renouvelables au niveau local. Suite à la hausse des prix de l’énergie de 2022, la Commission européenne encourage les PPA et a permis aux États membres de réduire les risques liés aux PPA renouvelables, par exemple en mettant en place des systèmes de garantie privés ou soutenus par l’État.

Cette brève publication (en anglais) permettra aux municipalités d’acquérir des connaissances initiales sur les PPAs pour les énergies renouvelables et sur la manière de les utiliser pour faire progresser leurs stratégies en matière de climat et d’énergie.