Les villes dans le Pacte Vert pour l’Europe

Le rôle essentiel des collectivités locales est de plus en plus reconnu dans la législation du Pacte vert pour l’Europe. L’objectif de cette publication est de dresser la liste des nouvelles opportunités et obligations pour les collectivités locales dans le cadre du Pacte vert, et de les sensibiliser au rôle clé qu’elles seront appelées à jouer.

Le Pacte vert pour l’Europe est le plan ambitieux de la Commission européenne pour atteindre la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050, en s’alignant sur les objectifs de l’Accord de Paris. L’une des pierres angulaires du Pacte vert pour l’Europe est la loi européenne sur le climat, qui fixe un objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Cette vaste initiative nécessite la révision des lois actuelles et l’introduction de nouvelles directives dans des secteurs tels que l’énergie, le climat, l’environnement, la mobilité, la
nature, les bâtiments, l’agriculture et l’industrie. Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans tous ces secteurs en raison de leurs responsabilités, de leur leadership et de leur portée géographique.

Par exemple, dans le secteur de l’énergie, les villes sont invitées à améliorer l’efficacité énergétique et à intégrer les sources d’énergie renouvelables, comme le soulignent des directives telles que la directive sur l’efficacité énergétique et la directive sur les énergies renouvelables. Il s’agit notamment d’obliger les bâtiments publics à réduire leur consommation d’énergie et de développer des infrastructures alimentées, chauffées et refroidies par des énergies renouvelables.

De même, le fonds social pour le climat offre aux villes un soutien financier pour atténuer les effets sociaux des politiques climatiques, en leur donnant la possibilité d’investir dans des logements économes en énergie et des systèmes de transport durables qui profitent à tous les habitants, en particulier aux plus vulnérables.

Des pressions ont été exercées pour qu’une grande partie de la législation relative au Pacte vert, en particulier dans le secteur de l’énergie, soit adoptée avant les élections européennes de juin 2024. Toutefois, certains domaines, comme la mobilité et la qualité de l’air, pourraient connaître des retards. Les États membres ont deux ans pour transposer les directives dans leur législation nationale et commencer à les mettre en oeuvre. Cependant, les textes législatifs européens laissent toujours une certaine marge de manoeuvre aux Etats membres, avec des exceptions et des interprétations possibles. Il sera donc important de suivre la manière dont le Pacte vert est transposé dans la législation de chaque État membre.