9 exemples + 10 recommandations = 1 Plan énergie-climat efficace

Les Etats membres de l’UE ont jusqu’à la fin de l’année pour soumettre la version finale de leurs Plans nationaux énergie-climat (PNEC) et ils feraient bien de s’inspirer de leurs villes et citoyens pour élaborer et mettre en place des plans robustes, ambitieux et mutuellement bénéfiques. Un nouveau rapport du projet LIFE PlanUp propose justement aux responsables politiques nationaux un outil pour impliquer les villes, la société civile et le public en général dans la préparation de leur PNEC au travers de dialogues multi-niveaux sur l’énergie et le climat.

Le rapport LIFE PlanUp présente, sous forme d’études de cas, des bonnes pratiques provenant de sept Etats membres de l’Union Européenne – France, Pays-Bas, Suède, Luxembourg, Irlande, Allemagne et Estonie – ainsi que d’Etats non européens, à savoir le Canada et l’Etat de Californie. Les exemples présentés montrent différentes manières de concevoir et mettre en œuvre un dialogue multi-niveaux sur l’énergie et le climat conforme à la réglementation européenne sur les PNEC (cf. Article 11 du Règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat ). Ils répondent également aux critères LIFE PlanUp qu’un cadre de gouvernance en matière d’énergie et de climat doit remplir pour être considéré une bonne pratique.

Neuf bonnes pratiques sont présentées dans ce rapport :

• France : Débat national en amont de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 
• Pays-Bas : Tables-rondes de parties prenantes en vue d’un accord national sur le climat  
• Suède : Commission parlementaire intégrant les parties prenantes relative au Cadre d’orientation à long terme sur le climat de 2017
• Luxembourg : Pacte Climat entre l’Etat et les municipalités  
• Irlande : Dialogue national sur l’action pour le climat
• Allemagne : Dialogue national concernant le Plan d’Action Climat 2050
• Estonie : Groupes de travail de parties prenantes portant sur les principes généraux de la politique climatique pour 2050
• Canada : Cadre pan-canadien sur la croissance propre et les changements climatiques  
• Californie : Intégration des parties prenantes dans la loi sur les solutions au réchauffement climatique

Les bonnes pratiques en matière de gouvernance énergétique et climatique révèlent une multitude de possibilités à la disposition des responsables politiques nationaux pour impliquer les acteurs locaux dans l’élaboration de leur PNEC au travers de dialogues multi-niveaux sur l’énergie et le climat. Comités de parties prenantes/citoyens, rencontres régionales, conseils sur le climat, groupes de travail sectoriels ou forums de discussions ne sont que quelques-uns des exemples de formats parfaitement reproductibles et qui ont déjà été testés et utilisés avec succès au niveau national.

Un partenariat gagnant-gagnant tant pour le niveau local que national

Le rapport montre que l’inclusion des acteurs locaux dans les dialogues multi-niveaux sur l’énergie et le climat en vue de la préparation des PNEC apporte de multiples bénéfices, tant pour le niveau local que national. Pour les responsables politiques nationaux, puiser dans l’expérience, le savoir-faire et l’engagement des villes, de la société civile et du public, leur permet de s’inspirer de contributions essentielles en matière de planification, de générer des investissements supplémentaires, de partager les responsabilités de manière plus équitable, de relever l’ambition générale du plan et de s’assurer d’une meilleure et plus rapide mise en œuvre. Une telle approche assure également un meilleur soutien et une plus forte appropriation du plan par les populations, mobilise l’ensemble des acteurs et renforce la coordination et la coopération entre responsables politiques locaux et nationaux, contribuant ainsi à combler le fossé entre niveau local et national par le biais des PNEC. Au Luxembourg, par exemple, l’avis des municipalités  a été largement pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre du Pacte Climat national. En retour, les 105 municipalités luxembourgeoises ont toutes répondu présentes et se sont mobilisées en faveur d’une action plus efficace pour le climat.

10 recommandations aux gouvernements nationaux concernant l’implication des acteurs locaux dans les PNEC

Se basant sur les bonnes pratiques de gouvernance énergétique et climatique analysées, le rapport LIFE PlanUp en tire 10 recommandations à l’intention des responsables politiques des pays membres de l’UE sur la manière de préparer et mettre en place un dialogue multi-niveaux sur l’énergie et le climat dans le cadre de leur PNEC, et notamment sur la manière d’impliquer les villes, la société civile et le public :

1. Impliquer les principales  institutions politiques dans l’élaboration du cadre de gouvernance afin de pouvoir compter sur un soutien politique fort.
2. Donner aux collectivités locales et régionales un rôle central dans le cadre de gouvernance, condition pour atteindre les objectifs nationaux, en :
   • Soutenant  leurs efforts en leur accordant l’assistance technique et financière dont elles ont besoin,
   • Éliminant les obstacles qui nuisent à l’efficacité de leur action (en matière d’investissement, réglementation, règles administratives),
   • Leur laissant assez de flexibilité pour concevoir et mettre en œuvre des mesures énergie et climat adaptées.
3. Veiller à ce que l’institution en charge du cadre de gouvernance délègue aux autres instances des fonctions clés
4. Créer une structure de gouvernance dotée des moyens nécessaires et d’un mandant clair
5. Engager et impliquer les acteurs et citoyens au travers de formats qui permettent une co-création, promeuvent un réel débat et assurent une représentation équilibrée de tous les intérêts
6. Permettre aux acteurs et citoyens de participer au processus d’élaboration et de mise en œuvre du cadre de gouvernance
7. Permettre le bon fonctionnement du cadre de gouvernance  en lui attribuant suffisamment de ressources, en définissant clairement les actions à mettre en œuvre et en établissant un partage clair des responsabilités
8. Mettre à disposition les documents et informations y afférant le plus tôt possible et de manière efficace
9. Intégrer dans le cadre de gouvernance des procédures de révision stratégique et renforcer les  capacités à s’adapter aux changements et aux enjeux
10. Cibler l’efficacité en adoptant des objectifs ambitieux et cohérents, des politiques précises et réalistes, et en mettant en place une procédure robuste de suivi et d’évaluation pour mesurer les progrès réalisés