LIFE PlanUp rapport sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance énergie et climat

Un guide sur la participation publique dans les plans nationaux énergie-climat de l'UE


De solides mécanismes de gouvernance en matière de climat et d’énergie, impliquant les villes, la société civile, le public en général et d’autres parties prenantes, ont le pouvoir de mobiliser tous les acteurs et toutes les ressources, de susciter l’appui et l’appropriation du public et de garantir un partage équitable des responsabilités et des avantages.

Le projet LIFE PlanUp présente, sous forme d’études de cas, des bonnes pratiques provenant de sept Etats membres de l’Union Européenne – France, Pays-Bas, Suède, Luxembourg, Irlande, Allemagne et Estonie – ainsi que d’Etats non européens, à savoir le Canada et l’Etat de Californie. Les exemples présentés montrent différentes manières de concevoir et mettre en œuvre un dialogue multi-niveaux sur l’énergie et le climat conforme à la réglementation européenne sur les plans nationaux énergie-climat (PNEC) (cf. Article 11 du Règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat ).

L’objectif du rapport est de souligner comment ces bonnes pratiques en matière de gouvernance énergie et climat ont réussi à impliquer efficacement les villes, la société civile, le public et d’autres parties prenantes dans des dialogues multi-niveaux sur le climat et l’énergie. En outre, le rapport explique aux responsables nationaux comment impliquer ces acteurs locaux et les citoyens dans leurs PNEC, en fournissant des informations détaillées sur différentes méthodes de participation éprouvées.

Neuf bonnes pratiques sont présentées dans ce rapport :

  • France : Débat national en amont de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 
  • Pays-Bas : Tables-rondes de parties prenantes en vue d’un accord national sur le climat  
  • Suède : Commission parlementaire intégrant les parties prenantes relative au Cadre d’orientation à long terme sur le climat de 2017
  • Luxembourg : Pacte Climat entre l’Etat et les municipalités  
  • Irlande : Dialogue national sur l’action pour le climat
  • Allemagne : Dialogue national concernant le Plan d’Action Climat 2050
  • Estonie : Groupes de travail de parties prenantes portant sur les principes généraux de la politique climatique pour 2050
  • Canada : Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques  
  • Californie : Intégration des parties prenantes dans la loi sur les solutions au réchauffement climatique

Se basant sur les bonnes pratiques de gouvernance énergétique et climatique analysées, le rapport LIFE PlanUp en tire 10 recommandations à l’intention des responsables politiques des pays membres de l’UE sur la manière de préparer et mettre en place un dialogue multi-niveaux sur l’énergie et le climat dans le cadre de leur PNEC. Le rapport fournit notamment des orientations sur la collaboration avec les villes et les régions à cet égard, appelant les pays de l’UE à confier aux collectivités locales et régionales un rôle clé dans un cadre de gouvernance. Le niveau national devrait non seulement faire de leurs villes et régions un partenaire stratégique, mais également leur fournir les moyens nécessaires pour jouer efficacement leur rôle, en:

  • Soutenant leurs efforts en leur accordant l’assistance technique et financière dont elles ont besoin,
  • Eliminant les obstacles qui nuisent à l’efficacité de leur action (en matière d’investissement, réglementation, règles administratives),
  • Leur laissant assez de flexibilité pour concevoir et mettre en œuvre des mesures énergie et climat adaptées.

A propos de LIFE PlanUp

Le projet PlanUP du programme LIFE porte sur cinq Etats membres de l’UE : l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et la Hongrie. Grâce à la mobilisation de partenaires locaux, régionaux et nationaux, le projet PlanUp entend suivre de près l’avancement des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) mis en place dans chacun de ces pays dans le cadre du règlement européen sur la gouvernance de l’Union de l’énergie afin de s’assurer que ces PNEC constituent des outils puissants et inclusifs qui soutiennent la décarbonisation en Europe. PlanUp met en avant les bonnes pratiques dans trois secteurs (transports, bâtiment et agriculture) et entend encourager un dialogue multi-niveaux sur l’élaboration de politiques bas-carbone associant collectivités locales, organisations de la société civile, universitaires et responsables politiques nationaux.

Energy Cities est responsable de la coordination autour du thème de la gouvernance au sein du projet PlanUp, pour faciliter la mise en place d’un cadre de gouvernance pluri-niveaux dans les cinq pays cibles. Nous comptons y parvenir en améliorant la coordination et la coopération entre les collectivités locales, les organisations de la société civile et les responsables politiques nationaux concernant le développement et l’application des PNEC.

À propos

Auteurs

David Donnerer
Francisco Gonçalves
Agnese Ruggiero, Carbon Market Watch
Elisa Martellucci, Carbon Market Watch

Année de publication

2019

lire le rapport (en anglais)

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