Les villes doivent planifier la transition vers un chauffage durable, mais manquent de moyens pour le faire

Notre tracker révèle que la plupart des États membres sont encore loin d'avoir pleinement transposé l'obligation européenne d'élaborer des plans locaux de chauffage et de refroidissement.


À propos

Auteurs

Teofil Lata

Date de publication

Avec l’arrivée de l’hiver, une grande partie de l’Europe va une nouvelle fois dépendre des énergies fossiles pour se chauffer. Une dépendance qui expose les ménages comme les budgets des collectivités aux fluctuations des prix de l’énergie. Les plans locaux de chauffage et de refroidissement sont un levier essentiel pour sortir de cette situation : ils permettent de réduire les besoins en chaleur, de mobiliser les énergies renouvelables et la chaleur de récupération disponibles localement, et de coordonner les investissements dans les bâtiments et les réseaux électriques.

La Directive de l’UE sur l’efficacité énergétique impose aux États membres de veiller à ce que les municipalités de plus de 45 000 habitants élaborent des plans locaux de chauffage et de refroidissement. Pourtant, plus d’un an après la date limite de transposition fixée au 11 octobre 2025, le constat de notre tracker européen est sans appel : les progrès en matière de planification locale du chauffage et du refroidissement restent très limités. Depuis cette échéance, un seul pays supplémentaire, la Roumanie, a rejoint les huit États membres qui disposent d’un cadre juridique transposant l’article 25 sur la planification locale de chaleur et de froid.

La Commission européenne commence à sévir. Le 1er octobre 2026, elle a adressé des avis motivés à la Grèce, à l’Espagne, à l’Italie et à Malte pour transposition incomplète de la directive révisée sur l’efficacité énergétique. Ces procédures portent sur l’ensemble de la directive, mais les retards en matière de planification locale ne se limitent pas à ces quatre pays.

Des avancées possibles d’ici au printemps 2027

Plusieurs pays pourraient rattraper une partie de leur retard d’ici au printemps 2027. L’Espagne et l’Irlande travaillent à la fois sur l’obligation de planification et sur les dispositifs d’accompagnement nécessaires. La Pologne et la Suède envisagent d’intégrer le chauffage et le refroidissement dans leurs démarches existantes de planification énergétique municipale. Des travaux législatifs sont également en cours en Estonie et au Luxembourg. Mais, dans la plupart des cas, les textes sont encore en préparation et les dispositifs annoncés ne sont pas encore opérationnels.

Il convient également de ne pas surestimer la portée de certains dispositifs déjà en place. En Grèce, les plans municipaux de réduction des émissions couvrent les bâtiments, les équipements et les activités relevant des municipalités. Ils ne remplacent toutefois pas une planification du chauffage et du refroidissement à l’échelle de l’ensemble du territoire, qui doit aussi prendre en compte les bâtiments résidentiels et commerciaux.

La Roumanie a choisi une autre voie. Sa nouvelle loi impose aux autorités locales des territoires comptant au moins 20 000 habitants d’élaborer des plans de chauffage et de refroidissement. Elle va ainsi plus loin que le seuil européen de 45 000 habitants. Cette approche contribue à la mise en œuvre de l’article 25, paragraphe 6, même si sa conformité complète aux exigences européennes reste à examiner.
Sans accompagnement, les obligations restent lettre morte

Adopter une loi ne suffit pas. Pour élaborer et mettre en œuvre leurs plans, les municipalités ont besoin de personnel, de compétences techniques, de financements et d’un accompagnement dans la durée.
En Belgique, la Région flamande a instauré une obligation légale de planification. L’Agence flamande de l’énergie et l’association des municipalités continuent d’apporter un soutien technique, mais le Pacte local pour l’énergie et le climat, qui prévoyait notamment des aides financières, est progressivement supprimé et prendra fin le 1er janvier 2027. D’autres financements restent accessibles, mais la disparition de ce dispositif soulève des questions quant aux moyens dont disposeront les municipalités pour poursuivre leurs efforts.

En Région de Bruxelles-Capitale, une vision territorialisée a été publiée afin d’identifier les solutions de chauffage les plus adaptées aux différents quartiers. La transposition de l’obligation de planification à l’échelle municipale est toutefois toujours en cours. Les dispositifs d’accompagnement sont encore à l’étude et la suspension des primes RENOLUTION limite actuellement les possibilités de soutien financier. En Wallonie, notre analyse n’a relevé aucune évolution sur ce sujet.

En Slovaquie, le projet des Centres régionaux pour l’énergie durable a pris fin en 2025, sans qu’aucun dispositif de remplacement ait été identifié. Or, les municipalités ont besoin de structures d’accompagnement pérennes pour pouvoir mener leur travail de planification.

Les Pays-Bas offrent un exemple intéressant de complémentarité entre outils d’analyse et renforcement des capacités locales. La version actualisée de l’outil Startanalyse permet de comparer les alternatives au gaz fossile à l’échelle des quartiers. De leur côté, les financements du programme CDOKE peuvent être utilisés pour recruter du personnel ou faire appel à des experts externes. Autre particularité : les fonds transitant par le Fonds municipal, les municipalités décident elles-mêmes de leur utilisation.

Donner aux municipalités les moyens de passer à l’action

Les retards de transposition ne sont qu’une partie du problème. À travers l’Union européenne, quelque 1 220 municipalités, représentant plus de 154 millions d’habitants, doivent être en mesure d’élaborer et de mettre en œuvre des plans locaux de chauffage et de refroidissement.

Cela suppose de disposer de suffisamment de personnel et de compétences en interne, mais aussi de pouvoir s’appuyer sur un réseau de consultants qualifiés, d’agences locales de l’énergie et d’autres experts. Les pays qui étendent cette obligation aux municipalités de moins de 45 000 habitants, comme la Roumanie, doivent répondre à des besoins encore plus importants.

La Commission européenne doit donc :

  • Faire respecter l’obligation de transposition de l’article 25, paragraphe 6, y compris les dispositions prévoyant un soutien aux autorités régionales et locales.
  • Publier des lignes directrices pratiques pour l’élaboration des plans locaux de chauffage et de refroidissement, adaptées aux réalités et aux capacités des municipalités. Elles doivent notamment tenir compte du manque de personnel, de compétences techniques et de ressources financières auquel sont confrontées de nombreuses collectivités.
  • Mettre en place des programmes d’accompagnement dédiés, associant assistance technique, formation et financements.

Les tensions géopolitiques et l’instabilité des marchés de l’énergie montrent combien il est coûteux de repousser encore cette transition. La dépendance au gaz se répercute directement sur les factures des ménages et les budgets des collectivités. Donner aux municipalités les moyens de planifier la sortie du chauffage fossile doit donc être une priorité de la politique européenne en matière de pouvoir d’achat énergétique et de résilience.

Consultez les dernières mises à jour de notre EU Heating & Cooling Tracker.