Nos 5 exigences pour la prochaine législation européenne relative au marché de l’électricité

L’UE s’apprête à établir un principe sans précédent  en formalisant la place des citoyens et communautés dans la transition énergétique en Europe. D’ici à 2050, près de la moitié des foyers européens pourraient contribuer à produire des énergies renouvelables, dont environ 37 % par le biais d’une communauté énergétique. Mais l’initiative sur la conception du marché doit auparavant définir des règles fortes afin de reconnaître et accorder aux citoyens souhaitant devenir clients actifs  ou rejoindre une communauté énergétique des droits dans ce sens, et leur permettre de les faire valoir.

Regroupant des coopératives, des représentants de collectivités locales, des ONG et des entreprises du secteur des énergies renouvelables, la Community Energy Coalition s’est engagée à ce que le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »  adopte des mesures équitables pour les consommateurs « acteurs énergétiques » et à s’assurer qu’il n’y ait pas de laissés-pour-compte de la transition énergétique.  Des initiatives comme la campagne  Small is Beautiful  vont dans ce sens en soutenant les petites unités de production d’énergie renouvelable et les installations de cogénération en Europe.

En tant que co-législateurs, il appartient au Parlement européen et au Conseil  de veiller à ce que tous les citoyens européens puissent exploiter ce potentiel.

La conception du marché doit être cohérente avec les autres textes législatifs du train de mesures « Une énergie propre pour tous » déjà adoptés, en particulier avec les dispositions suivantes de la Directive sur les énergies renouvelables :

1. définitions de  « communautés d’énergie renouvelable » et « auto-consommateurs d’énergies renouvelables ».
2. droit à participer au marché en tant que client actif ou membre d’une communauté énergétique  sans perte de ses droits en tant que consommateur.
3. droit d’accès aux marchés sans discrimination ni traitement disproportionné.
4. droit de vendre de l’énergie produite par l’intermédiaire de fournisseurs et d’un système de transaction entre pairs.
5. Le montant de la redevance d’utilisation du réseau et la rémunération perçue doivent reconnaître la valeur ajoutée que représentent les citoyens et communautés, tant pour le système énergétique que pour l’environnement.