Consultation publique sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie

Comment le cadre des aides d'État doit créer un marché d'énergie compatible avec l'accord de Paris et accélerer la transition énergétique à l'échelle locale


Résumé de la réponse d’Energy Cities:

Nous demandons un cadre d’aides d’État européen qui soutient un marché d’énergie flexible, efficace, durable et ancré à l’échelle local. Les aides d’État doivent être un moyen de pousser la décarbonisation des marchés d’énergie, promouvoir la mise en oeuvre d’énergie renouvelables et d’efficacité énergétique et soutenir les collectivités dans leur transition énergétique. Ainsi, les aides d’État doivent être réformer afin de:

  • Promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique;
  • Assurer qu’aucune aide est versé à des projets d’infrastructures non-compatibles avec l’accord de Paris;
  • Les nouvelles aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie doivent être pleinement alignés avec le paquet législative “Une énergie propre pour tous les Européens”, particulièrement en ce qui concerne les provisions sur les communautés d’énergie citoyenne et les communautés d’énergie renouvelables.

Notre réponse complète est disponible en anglais dans le document ci-joint:

À propos

Auteurs

David Donnerer

Date de publication

02/08/2019

Domaine législatif lié

Les Aides d'Etat de l'UE

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Energy Cities' response

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