What’s EUp?

En juillet dernier, la Commission européenne avait déjà accouché d’un énorme paquet législatif sur l’énergie et le climat baptisé « Fit for 55 » (toujours en cours de négociation au Parlement européen et au Conseil), dans le but d’adapter ses directives et législations à ses nouvelles ambitions de réduction de 55 % des émissions de CO2 (d’ici 2030).

L’exécutif européen revient à la charge avec le paquet REPowerEU, qui vise cette fois à s’assurer que l’UE est en mesure de répondre à une crise majeure de sécurité énergétique (en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et à la flambée des prix de l’énergie qui l’a précédée).

Nouveaux objectifs en matière de bâtiments, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique

• Les trois directives déjà en cours de révision dans le cadre du paquet Fit for 55 sur l’efficacité énergétique (EED), les énergies renouvelables (RED) et les bâtiments (EPBD) sont modifiées par une nouvelle directive qui vient d’être proposée la semaine dernière par la Commission.
• En ce qui concerne les énergies renouvelables, la Commission propose de porter l’objectif européen à 45 %, contre 40 % à l’origine, d’ici à 2030 (ce qui suppose déjà un doublement de la capacité en une décennie). Elle propose également de réduire la durée des autorisations à moins d’un an (alors que la moyenne actuelle est de 9 ans pour l’éolien et de 4 ans pour le solaire) dans les zones dites « favorables ».
• En ce qui concerne l’efficacité énergétique, la Commission fait passer l’objectif de 9% à 13% annuellement, sous l’impulsion de sa Présidente mais contre la recommandation de la Commissaire à l’énergie qui estime que la mise en œuvre sera difficile.
• En ce qui concerne les bâtiments, la Commission européenne propose que des panneaux photovoltaïques soient installés sur tous les nouveaux bâtiments publics de plus de 250 mètres carrés de surface utile d’ici à la fin de 2026 et fin de 2027 pour les bâtiments existants, et qu’il en soit de même pour tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici fin 2029.
• De nombreux objectifs quantitatifs sectoriels sont proposés, notamment pour l’énergie photovoltaïque (320 GW d’ici 2025), l‘hydrogène (20 millions de tonnes supplémentaires d’hydrogène vert d’ici 2030), le biométhane (35 millions de mètres cubes d’ici 2030) et les pompes à chaleur (10 millions au cours des cinq prochaines années).

Nouvelles propositions pour les marchés de l’hydrogène, du gaz et de l’électricité

L’exécutif européen a proposé de nouvelles alliances et de nouveaux « accélérateurs » pour la mise en place de pipelines et de systèmes de stockage d’hydrogène à l’intérieur de l’UE (notamment par le biais d’un projet d’intérêt européen commun).

La question controversée d’un plafonnement des prix du gaz est mise sur la table comme mesure potentielle à l’échelle de l’UE pour apporter des réponses temporaires à la crise actuelle. Bruxelles veillera toutefois à ce que ces plafonds ne refroidissent pas les nouveaux fournisseurs de gaz avec lesquels elle souhaite commercer, les États-Unis figurant en tête de liste.

Sur les marchés de l’électricité, la Commission européenne autorise les États membres à proposer des ajustements temporaires et marginaux au fonctionnement des marchés de l’électricité, mais sans proposer de réformes plus profondes (comme le découplage des prix de l’électricité et du gaz).

Réutiliser l’argent du plan de relance de l’UE

Les mesures annoncées dans le plan REPowerEU se traduiraient par quelque 210 milliards d’investissements supplémentaires d’ici 2027, selon la Commission européenne. Les plans nationaux de relance post-Covid que les États membres ont déjà soumis devraient donc être légèrement modifiés pour inclure un chapitre dédié aux investissements liés à REPowerEU, notamment en réservant 12,5 % des enveloppes de la politique de cohésion et  de la politique agricole commune.

Energy Cities a l’intention de redoubler d’efforts pour s’assurer que cette nouvelle allocation d’argent est consacrée à ce qui fait déjà au niveau local, à savoir des ressources et une expertise supplémentaires pour concevoir et mettre en œuvre des plans locaux de souveraineté et de sobriété énergétiques.En ce qui concerne la gouvernance de l’énergie, la Commission européenne prévoit d’émettre de nouvelles recommandations aux États membres dans le cadre de la soumission de leurs plans nationaux pour l’énergie et le climat prévue en juin 2023.