Financer efficacement et durablement la rénovation de l’habitat : cinq leçons venues de France

La rénovation de l’habitat à grande échelle présente trois défis majeurs : le premier, et le plus simple à relever, concerne la technologie. Les pompes à chaleur et les techniques d’insolation sont bien connues, faciles à mettre en œuvre et déjà largement déployées. Leur installation, dans les règles de l’art, est une solution simple (malgré certains phénomènes inquiétants).

Deuxième défi : la dimension humaine. La rénovation, avec son lot de commerciaux, de messages contradictoires et de mauvaises expériences client, peut troubler la vie des individus. Les guichets uniques, qui fournissent des conseils fiables et objectifs, permettent de remédier à cela.

Troisième et dernier défi : l’argent. La rénovation des logements comporte de nombreux avantages : une meilleure santé, une baisse des factures d’énergie, un gain en matière de confort, de valeur immobilière, de résilience pour le climat, et bien plus encore. Toutefois, elle représente souvent un investissement trop important pour les ménages. C’est là que les sociétés de tiers-financement entrent en jeu.

Le rôle des sociétés de tiers-financement

Les sociétés de tiers-financement (STF), portées par les collectivités locales, offrent des services de soutien technique et financier aux particuliers et aux copropriétés qui entament un projet de rénovation énergétique (avec des économies d’énergie d’au moins 40 %). Elles se distinguent par une offre de financement direct ou indirect aux multiples avantages : pas d’apport initial requis, préfinancement de subventions publiques, un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 50 000 € remboursable après les travaux, et la prise en compte des économies d’énergie attendues. Les STF répondent aux trois défis, pour un projet de rénovation réussi.

Des enseignements clés pour déployer la rénovation dans l’UE

La France compte actuellement cinq sociétés de tiers-financement. Dans le cadre du projet ORFEE, celles-ci ont compilé cinq enseignements afin de transmettre leur modèle de réussite au reste de l’Union.

• S’assurer de la cohérence et de la stabilité à long terme des politiques publiques de rénovation de l’habitat

Il convient de refuser catégoriquement l’approche « Stop and go » de la mise en place de ces politiques. Le marché a besoin d’une vision claire pour se développer, et les modèles économiques de guichets uniques réussis reposent sur un cadre financier et législatif stable. 

• Faire du conseil et du soutien aux ménages en matière de rénovation énergétique de l’habitat un service public

Ainsi, le conseil de base est accessible à tous, dans l’ensemble du réseau de service public national. De plus, les soutiens publics doivent comprendre un soutien sur-mesure (audit, définition de projet, réalisation et suivi des travaux) dans le cadre d’un service public, offrant ainsi une meilleure visibilité et une plus grande confiance aux propriétaires.

• Accompagner les collectivités locales et régionales dans la création de guichets uniques locaux

Les guichets uniques (co)créés par les collectivités locales et régionales ont la confiance des propriétaires et veillent à la prise en compte de l’intérêt général. 

Organiser des réunions en personne avec les propriétaires permet d’humaniser le processus. Grâce à leur implantation et à leurs connaissances au niveau local, les guichets uniques sont à même de connaître les besoins de la population. Ils peuvent également créer des partenariats locaux et veiller à la mise en œuvre des politiques et plans locaux (formation, emplois, planification urbaine, etc.). 

• Produire des plans de financement public simples et stables pour une rénovation en profondeur et rendre la création et l’opération de guichets uniques locaux accessibles à tous 

Conseiller et soutenir les propriétaires coûte cher. Compte tenu de leur importance cruciale dans le parcours de rénovation, le conseil et le soutien aux propriétaires doivent être subventionnés à travers un plan à long terme stable, accessible à toutes les parties prenantes. Les subventions publiques doivent financer la rénovation en profondeur. L’instabilité des plans de financement bride la compréhension mutuelle entre les guichets uniques et les propriétaires.

• S’assurer que tous les citoyens ont accès à des financements à long terme 

Il faut encourager les instituts financiers et bancaires à proposer des prêts à taux zéro à long terme, sur-mesure, accessibles à tous, et soutenir des outils financiers qui facilitent la gestion des crédits et modèrent les risques financiers. Enfin, il est nécessaire d’établir un fonds de garantie pour les foyers modestes qui recouvrent les actifs et les risques associés.

L’immobilier constitue le secteur le plus énergivore d’Europe. Nous n’atteindrons pas nos objectifs de réduction des émissions sans des plans ambitieux, à long terme, financés correctement.

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