COP régionales : quelle gouvernance pour accélérer les projets de transition écologique dans les territoires ?

Le gouvernement a créé les Conférences des Parties (COP) régionales pour permettre aux territoires de s’approprier l’exercice de planification écologique.

Les Conférences des Parties (COP) régionales ont été lancées en septembre 2023 dans les 13 régions métropolitaines et 5 territoires ultramarins. Ces COP ont pour objectif de permettre aux territoires de développer leurs plans environnementaux et de s’inscrire dans les stratégies nationales pour réaliser des projets concrets ayant un impact positif au niveau local. 

Une feuille de route régionale

Coanimées par les préfet.e.s de région et les président.e.s de région, les COP régionales visent à définir régionalement les leviers d’actions alignés avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité du pays . La méthode repose sur 4 étapes : (1) diagnostic, (2) débat, (3) partage à l’échelle des territoires infrarégionaux et (4) élaboration d’une feuille de route régionale à horizon 2030, couvrant six thématiques : mieux se loger, mieux se nourrir, mieux se déplacer, mieux consommer, mieux produire et mieux préserver et valoriser nos écosystèmes.

L’exercice des COP régionales représente une nouvelle étape de la territorialisation de la planification écologique en France. Il peut favoriser une plus grande transversalité entre les secteurs de la transition écologique, encourager des dialogues constructifs orientés vers l’action dans chaque région, et améliorer la connaissance et l’accompagnement des projets territoriaux.

Cette note propose une réflexion prospective ainsi que des pistes d’amélioration concernant l’organisation et le fonctionnement des COP régionales dans le but d’accélérer les projets de transition écologiques au sein des territoires.

Le rôle des COP régionales

Nouveau dispositif d’animation du dialogue multi-niveaux à l’échelle nationale, les COP régionales se distinguent par des caractéristiques innovantes qui méritent d’être étudiées. Le cadre européen offert par le projet NECPlatform présente un potentiel de réplicabilité dans d’autres pays européens tout en offrant une perspective plus globale, notamment dans le cadre de la révision du règlement sur la Gouvernance de l’Union de l’Energie.

Le projet arrive à son terme et vous invite à participer à son évènement final, le 6 mars prochain à Paris. Cet évènement sera l’occasion de dresser un premier bilan des COP régionales et de réfléchir collectivement aux prochaines étapes, en mettant notamment l’accent sur le potentiel rôle des COP régionales dans l’arbitrage et la gestion des ressources physiques à l’échelle territoriale.