What’s EUp ? Point d’étape sur la bataille du Cadre Financier Pluriannuel

Le prochain budget de l’UE a été au cœur d’une grande partie de notre travail de plaidoyer au cours de l’année écoulée. Il y a un an, lorsque la Commission européenne a présenté sa proposition, nous avons fait un premier point sur la bataille à venir. Aujourd’hui, nous revenons sur cette année de mobilisation, sur ce que nous avons obtenu grâce à notre plaidoyer, sur l’état des négociations et sur les prochaines étapes.

Alerte rouge centralisation des fonds

Sentant le vent tourner, Energy Cities s’est mobilisée, aux côtés des autres réseaux européens (Local Alliance) et du Comité européen des Régions, en amont de la proposition de la Commission sur le futur Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034. Les réseaux ont conjointement publié des recommandations sur la compétitivité, les réformes et la gouvernance multiniveaux.

En juillet 2025, la Commission européenne a publié sa proposition pour le CFP et a, en quelque sorte, renversé la table en proposant une double centralisation, aux niveaux national et européen. La proposition faisait notamment disparaître des fléchages clés pour les collectivités locales, plaçait l’État au cœur de la gestion du Fonds de cohésion, jusque-là décentralisée, et pulvérisait le programme LIFE.

Energy Cities et ses partenaires ont rapidement réagi par un plan d’action en 10 points, des lettres, des événements et des interventions dans les médias. Il était essentiel de se faire entendre afin de défendre l’accès des collectivités locales au budget européen. Cela nous paraît indispensable pour que la transition écologique, et donc la transition vers une Europe résiliente, se fasse rapidement.

Le Parlement européen et ses rapporteurs sur le CFP ont répondu présents à notre appel et ont pesé de tout leur poids pour que la Commission revoie sa copie. Cette dernière a proposé quelques amendements en novembre 2025 qui, bien que ne changeant pas fondamentalement la structure, ont apporté quelques petites victoires, notamment sur la gouvernance multiniveau. Le Parlement a alors commencé son travail sur les textes sectoriels comme le Fonds de compétitivité et les Plans de partenariat nationaux et régionaux.

Jouer la bataille sur deux niveaux

Au niveau européen, La Local Alliance a continué de plaider pour une amélioration de la proposition, en défendant notamment une gouvernance multiniveau renforcée, une approche davantage fondée sur les territoires et le maintien d’un programme LIFE dédié. Ces demandes ont notamment[CR5]  été portées à travers une campagne médiatique et des lettres adressées au conseil ou aux parlementaires. Le Parlement a finalisé son rapport sur le CFP avec des propositions plutôt alignées avec nos demandes, notamment sur les PNRP.

Energy Cities et la Local Alliance ont également proposé une série d’amendements sur les textes sectoriels, comme le Fonds de compétitivité et les Plans de partenariat nationaux et régionaux [DS7] (PPNR). Les négociations sur les textes sectoriels au Parlement et au Conseil suivent leur cours. Elles ont été finalisées au premier semestre 2026 au Conseil et devraient l’être d’ici à la fin de l’année 2026 au Parlement. Nous avons bon espoir que certaines de nos recommandations sur les fonds sectoriels figurent dans les conclusions finales.

En parallèle, les ministères ont commencé à réfléchir et à construire leurs futurs plans de partenariat nationaux et régionaux. Energy Cities a donc créé un toolkit, des fiches par pays et organisé des webinaires afin d’informer et de mobiliser ses partenaires nationaux et ses membres pour leur permettre d’agir au niveau national et/ou européen. Energy Cities a accompagné en particulier les villes françaises de la mission « 100 villes neutres pour le climat et intelligentes ».

Le sprint d’ici au printemps 2027

Les trilogues sur les textes sectoriels commenceront dès que le Parlement aura finalisé ses positions. Mais, le Conseil est pressé : il faut terminer les négociations avant que le grand « big bang » des sept élections nationales de 2027 (France, Pologne, Espagne, Grèce, Italie, Finlande, Estonie) ne vienne tout perturber.

Energy Cities continuera, avec la Local Alliance, à décrypter les négociations et fera de son mieux pour les influencer. Mais, en toute honnêteté, les débats risquent de porter sur des enjeux de haut niveau (préférence européenne, excellence versus cohésion, ressources propres, objectif climat) ainsi que sur les montants. Cela limitera notre capacité à nous faire entendre sur des enjeux pourtant essentiels : le maintien d’un fléchage en faveur du développement territorial durable, le financement de l’innovation et des investissements locaux pour la transition énergétique, le maintien d’un programme LIFE, ou encore l’intégration d’un chapitre territorial dans les plans nationaux.

L’action au niveau national est donc essentielle. Les États membres devront remettre, en juin 2027, une première version de leur PPNR à la Commission européenne, puis une version finale avant le lancement du programme en janvier 2028. Les quinze prochains mois seront donc essentiels pour se faire une place (de choix) dans chaque PPNR et s’assurer qu’une partie de ces fonds finance la transition écologique au niveau local.

Pour sa part, Energy Cities va se concentrer sur l’accompagnement de ses membres au niveau national en développant avec la Local Alliance des propositions et guides pour les chapitres territoriaux dans les plans nationaux. Elle travaillera également à la définition de programmes adaptés à la transition écologique et aux villes dans le cadre des fonds en gestion directe et indirecte (programmes sectoriels).

Vous souhaitez vous mobiliser autour des futurs plans de partenariat nationaux et régionaux ? Rejoignez notre webinaire avec la Local Alliance le 20 octobre.