COOPEM… la COOPérative Energie Mouscron

La lutte contre les changements climatiques, en particulier la nécessité de contenir la hausse de la température moyenne de la planète bien en-dessous des 2°C pour limiter les impacts négatifs liés au réchauffement de l’atmosphère terrestre, impose d’agir.
La Ville de Mouscron a signé la Convention des Maires1
le 27 février 2012 et s’est fixée pour objectif de réduire de 21 % les émissions de gaz à effet de serre de son territoire pour 2020, afin de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. La combinaison de deux grands axes d’actions permet de respecter cet engagement : d’une part, la réduction générale des consommations d’énergie et, d’autre part, le développement de la production locale d’énergie au moyen de sources renouvelables.

Situation à Mouscron

Le déploiement des énergies renouvelables sur son territoire constitue un axe du Plan d’Actions Energie Durable (PAED) de la Ville de Mouscron pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Lors de la rédaction de son PAED en 2012, le territoire mouscronnois compte 667 installations photovoltaïques de moins de 10 kWc, totalisant une puissance de 2830 kWc et produisant 2405,5 MWh. Par ailleurs, le nombre d’immeubles résidentiels s’élève à 21.576 et la ville dénombre 1160 commerces. Par conséquent, à peine 3 % des bâtiments résidentiels sont équipés d’une installation photovoltaïque de sorte que le potentiel de déploiement de cette technologie est important.
Le prix à débourser initialement pour la pose d’une installation photovoltaïque constitue un frein à l’investissement pour de nombreux ménages. Les démarches à réaliser (demande de primes Qualiwatt, obtention des certificats verts, …) peuvent également refreiner les citoyens comme les entreprises à se lancer dans un tel projet.

Solution mise en place

La Ville de Mouscron a lancé l’initiative d’une coopérative citoyenne communale dont le but est d’aider les citoyens et les entreprises mouscronnois à accéder à la technologie photovoltaïque. La « Coopérative Energie Mouscron » (COOPEM SCRL) a été fondée le 4 mai 2017 par la Ville de Mouscron, par 14 citoyens et par 2 partenaires disposant déjà de compétences en la matière (à savoir une coopérative citoyenne d’investissement dans la transition énergétique et une société active dans le développement de projets de production d’électricité à partir de sources renouvelables). En prenant l’initiative et en participant à la coopérative, la Ville entend donner une caution morale au projet.

Pour les citoyens

Pour les habitants de Mouscron, la solution mise en place vise à réduire le montant à débourser lors de l’installation. Pour ce faire, la COOPEM préfinance la totalité de la prime photovoltaïque Qualiwatt normalement échelonnée sur 5 ans à partir de la mise en service de l’installation. La coopérative propose ainsi au particulier mouscronnois l’achat d’une installation photovoltaïque prime Qualiwatt déduite et réduit de la sorte significativement le montant initial à investir. En outre, la coopérative procède par achat groupé afin d’offrir un prix attractif assorti d’un service et en garantissant la qualité des installations. Après avoir consulté plusieurs installateurs locaux, une entreprise mouscronnoise a été retenue. Cette proximité permet une intervention rapide en cas de problème à une installation.
La formule présente les avantages suivants pour le citoyen : la COOPEM sélectionne le meilleur matériel et des installateurs compétents, elle suit et valide le chantier d’installation, elle garantit une performance de 2 ans.. Pour le premier achat groupé, le prix du service et de l’installation de 3 kWc est de 6000 euros brut dont 2720 euros sont préfinancés par la coopérative. Le montant déboursé par le citoyen s’élève donc à 3280 euros.
Légalement, la prime Qualiwatt est versée par la Région au propriétaire du code EAN. Afin de pouvoir récupérer le montant des primes avancées, la coopérative procède de la manière suivante : lorsque le citoyen marque son accord pour l’installation, il signe également un document par lequel il s’engage à ouvrir un compte en banque commun avec la coopérative… c’est sur ce compte que se feront les versements de la prime.
A noter qu’une deuxième formule permet aux citoyens qui le souhaitent de bénéficier uniquement des avantages de l’achat groupé, sans préfinancement de la prime Qualiwatt. Dans ce cas, le citoyen reçoit une aide administrative pour l’obtention de la prime Qualiwatt qu’il récupérera lui-même selon le schéma classique. À noter cependant que jusqu’à présent, tous les citoyens ont recouru à la première formule. Le premier achat groupé, qui concernait 31 installations de 3 kWc, s’est clôturé fin novembre. D’autres demandes ont suivi si bien qu’un nouvel achat groupé est programmé pour la fin 2017. Cet engouement démontre l’intérêt du service d’accompagnement pour les citoyens.

Pour les entreprises

Pour les entreprises et institutions implantées à Mouscron, la COOPEM offre une formule de leasing d’une installation photovoltaïque, certificats verts déduits, dont l’avantage consiste à bénéficier d’une électricité moins chère que celle achetée sur le réseau pour un investissement initial de l’entreprise correspondant à 10 % du prix de l’installation photovoltaïque. Au
terme de 10 ans, l’installation devient propriété de l’entreprise ou de l’institution et celle-ci bénéficie alors de la totalité de l’électricité
produite qui vient réduire sa facture d’électricité.
Par ailleurs, la COOPEM devient le point de contact unique du bénéficiaire pour toutes les démarches associées à son installation photovoltaïque.
En pratique, la COOPEM utilise les revenus des certificats verts durant 10 ans pour rembourser les 90 % du coût de l’installation non payés par l’entreprise. C’est pourquoi la coopérative opte pour le matériel de meilleure qualité, offre la maintenance de l’installation et est attentive à maximaliser sa production de manière à obtenir le maximum de certificats verts.

Financement

Dans le cadre du programme POLLEC 2, la Ville de Mouscron a bénéficié, d’une subvention de 8000 euros pour l’étude de financement alternatif pour les projets en énergie renouvelable. L’étude menée par la ville avec l’aide de 3 consultants a conduit à retenir la forme d’une structure coopérative pour l’initiative.
La Ville de Mouscron a contribué à hauteur de 3000 euros aux 20.000 euros nécessaires à la constitution de la COOPEM. Deux personnes de la cellule énergie de la ville sont administrateurs de COOPEM. Ils ont la
possibilité de travailler pour la coopérative durant les heures de travail et offrent un contact direct entre les citoyens et la coopérative.

Un conseil pour démarrer ?

Faites une étude du potentiel disponible, dans ce cas-ci les surfaces de toiture. Tâtez le terrain pour mesurer si l’initiative va répondre à une demande. La Ville de Mouscron a organisé 2 réunions citoyennes l’année précédant le lancement de la coopérative… les citoyens ont répondu aux rendez-vous et ont même relancé la ville concernant l’avancement du projet. Et surtout, soyez persévérant dans les différentes démarches !