Comment financer les politiques Énergie-Climat à l’échelle locale ? Les villes françaises présentent des pistes concrètes.

Depuis le printemps 2023, Energy Cities a réuni associations de collectivités et réseaux nationaux experts dans la transition lors de dialogues dans le cadre du projet européen NECPlatform. L’enjeu était de définir des mécanismes de contractualisation concrets pour mieux articuler les politiques nationales énergie-climat avec les besoins des collectivités locales, les opérateurs de ces politiques. Ces réunions ont permis d’établir des pistes précises qui ont été transmises au Ministère de la Transition Ecologique en mars 2024. Ces pistes, rassemblées dans la note présentée ci-dessous, attendent toujours à ce jour une réaction de la part du Ministère de Christophe Béchu. 

Une revendication des collectivités locales, appuyée par l’Inspection Générale des Finances 

Financer la transition écologique et permettre sa mise en œuvre localement est un sujet d’inquiétude pour les municipalités françaises. Depuis le terrain, elles ont relevé de nombreuses limites et contraintes dans cet exercice, présentées en détail ci-dessous. Lors des différents dialogues menés avec elles au cours du premier trimestre 2024, les collectivités ont tout d’abord mis en avant la nécessité de mieux articuler les CRTE (Contrats de Réussite de la Transition Ecologique), le Fonds Verts et le Fonds Territorial Climat. À l’avis général, les CRTE ne sont pas suffisamment intégrateurs et ne leur offrent pas la flexibilité nécessaire. Le manque de visibilité des moyens humains et financiers sur le long terme est également apparu comme une problématique majeure pour les collectivités.  

Certaines de ces limites ont également été présentées par le rapport « l’investissement des collectivités territoriales » rédigé en octobre 2023 par l’Inspection Générale des Finances, et rendu public en avril 2024, qui a évalué à 21 milliards d’euros par an d’ici 2030 le besoin de financement de la transition écologique des collectivités locales.  

Quelles pistes concrètes ?   

Les collectivités locales ont donc présenté une liste de pistes concrètes détaillées ci-dessous qui pourraient permettre une mise en œuvre plus rapide des politiques énergie-climat localement.  

Utiliser au mieux le Fonds Territorial Climat en complément des CRTE pour donner une vision de long terme aux collectivités locales et financeurs. Cela devrait se traduire par :   

• Une augmentation et une pérennisation de la part du Fonds territorial climat dans le Fonds vert ;   
• Un financement de l’ingénierie uniquement dans le Fonds Territorial Climat ;   
• Un fléchage de ce fonds vers les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) réglementaires et Schémas de cohérence territoriaux (SCOT) valant PCAET ;   
• Une contractualisation précise pour l’attribution du Fonds Territorial Climat.   

Assurer une gestion en responsabilité par les organismes porteurs de CRTE, en assurant :   

• Un engagement tripartite pour chaque CRTE entre État, structure porteuse de CRTE et Région ;   
• Des objectifs précis montrant la contribution du CRTE aux objectifs du PCAET ;   

• Un rôle des observatoires régionaux de l’énergie et du climat dans la mise en place d’un cadre fonctionnel d’évaluation.   

Faire du CRTE un contrat intégrateur qui permet de limiter le recours aux appels à projet. Pour ce faire, les associations de collectivités proposent de :   

• Développer une circulaire ministérielle des CRTE qui les définit comme intégrateurs et détaille les programmes de financements publics devant être intégrés dans ces contrats ;   
• Intégrer ces financements dans les enveloppes déconcentrées d’investissements déléguées aux préfets qui les attribueront dans les CRTE selon des critères d’éligibilités ;   
• L’utilisation systématique par les parties de la « boussole de la transition écologique » préalablement à l’inscription d’un projet dans un CRTE.   

Une période troublée peu favorable à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone

Rappelons que la France a changé de gouvernement en janvier 2024 et s’apprête de nouveau à un remaniement majeur selon le résultat du scrutin des prochaines élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. Ces remous gouvernementaux ont pour conséquence de retarder et malmener ces questions cruciales pour les collectivités locales françaises. Pour l’heure, ces dernières espèrent que cette note ne restera pas lettre morte et que leurs besoins seront entendus par le gouvernement national.  

Permettre aux municipalités de mettre en œuvre les politiques nationales Energie-Climat est une étape cruciale vers leur neutralité carbone. Pour rappel, la France, tout comme les États Membres de l’Union Européenne, s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.