Ancrage d’une transition juste dans le Pacte vert pour l’Europe

La proposition de création d’un Fonds social pour le climat est destinée à compenser les augmentations des prix de l’énergie. Il aurait bien davantage de potentiel s’il se transformait en instrument stratégique permettant de traiter les problématiques à volets multiples qui empêchent les Européen·ne·s de répondre à leurs besoins de chauffage et de mobilité.

Les prix de l’énergie représentent aujourd’hui une part massive des factures des ménages. Les dirigeant·e·s de l’UE doivent bien entendu répondre rapidement à cette crise sans précédent, mais celle-ci doit aussi représenter une opportunité de créer un instrument qui aura un impact durable en apportant un changement structurel et non pas des mesures correctives. C’est dans cette perspective que nous devons réfléchir à la bonne échelle géographique pour le Fonds social pour le climat.

La précarité énergétique représente en effet un problème grave en Europe, avec plus de 30 millions d’Européen·ne·s concerné·e·s, et l’augmentation foudroyante des prix de l’énergie accroît la pression sur les plus vulnérables. Quelles que soient les décisions prises concernant l’extension du système de prix du carbone aux bâtiments et au transport routier, le Fonds social pour le climat est plus que jamais nécessaire pour faire face aux très fortes inégalités de la transition énergétique.

Ce fonds et la somme qui lui est allouée doivent être à la hauteur des ambitions d’une transition juste.  Les autorités locales et régionales sont les mieux placées pour offrir une réponse adaptée au contexte local. De nombreux cas pratiques montrent l’efficacité d’une action locale contre la précarité énergétique et pour démocratiser la transition énergétique.

Cependant, le modèle de gouvernance actuel du Fonds social pour le climat est un modèle descendant reflétant la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), ce qui risque d’aller à l’encontre de l’objectif du Fonds.

Nos recommandations

• Élargir le Fonds social pour le climat vers une Facilité sociale pour le climat répondant aux actions sociales pour le climat de façon plus intégrée et décentralisée
• Adopter l’approche d’une politique de cohésion comme modèle de gouvernance du Fonds et non pas le modèle de la Facilité pour la reprise et la résilience
• S’appuyer sur un modèle éprouvé (principe de partenariat de la politique de cohésion et ses mécanismes de développement local, voir encadré ci-dessus) pour assurer la pertinence et l’efficacité de l’action sociale pour le climat
• Éviter que seules des entités disposant de suffisamment de ressources et d’organisation puissent accéder aux fonds : allouer une partie du financement du SCF à la création d’une plateforme de coordination de l’UE avec des points focaux nationaux pour le renforcement des capacités et l’attribution de financement de démarrage
• S’assurer que chacun des plus de 3 000 Groupes d’action locale déjà mis en place en Europe ont un plan d’action sociale en place avec un financement dédié
• Améliorer la valeur ajoutée perçue de l’Europe en canalisant les Fonds d’action climatique de façon plus locale et donc plus visible