D’une vision étriquée à une pléthore de possibilités: cap sur les ressources locales

Un document d'orientation destiné à aider les États membres


Recommandations politiques

Implication des autorités locales : Des initiatives fragmentées à une stratégie intégrée

La manière dont les États membres impliquent les autorités locales dans leur planification énergétique nationale, ou les soutiennent dans leurs propres efforts écologiques, repose encore en grande partie sur un ensemble fragmenté d’initiatives. Dans le « discours d’anniversaire » de l’Union de l’énergie, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a souligné qu’une meilleure utilisation des infrastructures urbaines, « reliant l’énergie, les transports, l’eau, les déchets et les TIC aura des impacts environnementaux et sociaux grâce à une utilisation plus efficace des ressources, une meilleure qualité de l’air, une meilleure gestion des déchets, le développement de nouvelles compétences dans la population et la création d’emplois locaux ». Cet examen devrait déboucher sur une stratégie nationale globale visant à récolter tous les fruits potentiels de cette dimension locale, plutôt que sur une mosaïque d’approches fragmentaires. Le double rôle que les villes peuvent jouer pour garantir un approvisionnement énergétique durable et gérer la demande les oblige à s’asseoir à la table des décisions avec les États membres.

Dans ce contexte, la stratégie de l’Union européenne pour l’énergie, la Commission européenne mentionne que  » l’Union européenne a également besoin d’un processus intégré de gouvernance et de suivi, afin de s’assurer que les actions liées à l’énergie aux niveaux européen, régional, national et local contribuent toutes aux objectifs de l’Union européenne « .

La Commission européenne devrait donc encourager les États membres à consacrer un chapitre spécifique de leur PNCE aux plans énergétiques urbains et locaux. L’adoption d’une approche plus locale/régionale dans le cadre de la gouvernance de l’Union de l’énergie ouvrirait également de nouvelles possibilités de mieux déployer les financements européens conformément aux objectifs climatiques et énergétiques, comme le préconise le think tank européen E3G, étant donné qu’ils sont principalement gérés et attribués au niveau régional.

Ce document d’orientation à l’appui de cet objectif devrait permettre à la Commission européenne de s’inspirer des législations nationales existantes et progressistes. Penser d’abord au niveau local : c’est le chaînon manquant de l’Union de l’énergie actuelle.

Bibliographie

  • Climate Action, (2016) Municipalities in Italy using renewables to provide 100% of their energy, UNEP, http://www.climateactionprogramme.org/news/municipalities_in_italy_using_renewables_t o_provide_100_of_their_energy?utm_source=Feeds&utm_campaign=News&utm_medium= rss −
  • Connolly D. & al., (2015) Enhanced Heating and Cooling Plans to Quantify the Impact of Increased Energy Efficiency in EU Member States, Translating the Heat Roadmap Europe Methodology to Member State Level, Work Package 2, Country Report: United Kingdom, http://heatroadmap.eu/resources/STRATEGO/STRATEGO%20WP2%20- %20Country%20Report%20-%20United%20Kingdom.pdf
  • Covenant of Mayors, (2015) 2015 Ceremony, The New integrated Covenant of Mayors on Climate and Energy, http://www.eumayors.eu/IMG/pdf/2015_New_CoM_Ceremony_Press_Pack_FINAL.pdf
  • Department for Communities and Local Government – UK, (2015) 2010 to 2015 government policy: energy efficiency in buildings, Policy paper, https://www.gov.uk/government/publications/2010-to-2015-government-policy-energyefficiency-in-buildings/2010-to-2015-government-policy-energy-efficiency-in-buildings
  • Donnerer D., (2016) ETS reform: Making sensible use of the “Modernisation” Fund, Energy Cities, Briefing, http://energycities.eu/IMG/pdf/energy_cities_ets_updated_final_version.pdf
  • Draijer W., (2013) Energy Agreement for Sustainable Growth: Implementation of the Energy Agreement, https://www.ser.nl/en/publications/publications/2013/energy-agreementsustainable-growth.aspx
  • European Commission, (2015) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE, THE COMMITTEE OF THE REGIONS AND THE EUROPEAN INVESTMENT BANK A
  • Framework Strategy for a Resilient Energy Union with a Forward-Looking Climate Change Policy, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2015%3A80%3AFIN − Finish energy ministry, (2013) National Energy and Climate Strategy Government, Report to Parliament, https://www.tem.fi/files/36292/Energia- _ja_ilmastostrategia_nettijulkaisu_ENGLANNINKIELINEN.pdf
  • Global Motion, Nunam, (2016) Walking the line, European Commission, http://globalmotion.pageflow.io/walkingtheline?page=37823#38060
  • Jones D., Gaventa J., Dufour M., (2015) Europe’s Declining Gas Demand, E3G, Briefing Paper, https://www.e3g.org/news/media-room/europes-declining-gas-demand
  • Lund, R. S., Sperling, K., Mathiesen, B. V., & Connolly, D., (2013) Strategic Energy Planning in the O_resund Region. Institut for Planlægning, Aalborg Universitet, http://vbn.aau.dk/files/166585282/Strategic_Energy_Planning_in_the_resund_Region.pdf
  • McCann J.,(2015) Planning for sustainable energy, Energy Ireland, http://www.energyireland.ie/planning-for-sustainable-energy/ − Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI), (2016) Welcome page, https://www.rggi.org/
  • Renovate Europe, (2016) Multiple Benefits of Renovation, http://renovate-europe.eu/thecampaign/multiple-benefits/
  • Scottish Government, (2015) Community Energy Policy Statement Summary, http://www.localenergyscotland.org/media/80558/CEPS-Summary.pdf

À propos

Auteurs

Alix Bolle

Date de publication

Domaine législatif lié

Gouvernance de l'Union de l'énergie

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