Bonnes pratiques en matière de gouvernance énergétique et climatique dans les États membres de l’UE

Résumé des principales conclusions


Les principales conclusions tirées de ces bonnes pratiques visent à aider les décideurs nationaux dans les pays cibles à élaborer et à mettre en œuvre leur dialogue à plusieurs niveaux sur les questions climatiques et énergétiques dans le cadre des Plan nationaux énergie-climat (PNEC). Les personnes ont été sélectionnées grâce à la méthodologie d’évaluation qualitative mise au point par LIFE PlanUp. Des entretiens ont été menés avec les principales parties prenantes comme les décideurs politiques nationaux, les organisations de la société civile, les autorités locales et régionales. Ils ont ensuite été complétés par une recherche documentaire.

Par cette initiative, le projet vise également à informer ces décideurs politiques nationaux sur les processus efficaces de participation citoyenne. Elle doit aussi fournir des moyens pour assurer la participation des autorités locales et régionales et de la société civile, augmentant ainsi le soutien et l’appropriation de toutes les parties prenantes dans le processus du PNCEP et comblant ainsi le fossé entre les niveaux local et national. Les auteurs ont tenu compte des spécificités nationales, des différences dans les systèmes politiques et juridiques des États membres de l’UE et du fait que certaines des bonnes pratiques sélectionnées soient encore en cours d’élaboration.

  1. Engagement politique
  2. Coopération institutionnelle
  3. Mise en place d’une structure dédiée, permanente et légalement inscrite
  4. Réappropriation et soutien public
  5. Fixer les bons objectifs pour la mise en pratique
  6. Veiller à la transparence
  7. Maintenir un haut niveau d’adaptabilité
  8. Assurer l’efficacité dans la mise en oeuvre

Les principales conclusions présentées ici sont développées plus en détail dans le document téléchargeable. Elles seront également illustrées par les bonnes pratiques en matière de gouvernance climatique et énergétique qui ont été collectées et sélectionnées dans les sept États membres de l’UE suivants : Pays-Bas, Irlande, Luxembourg, Suède, Estonie, France et Allemagne.

Sources

De Ingenieur, Main concepts of Dutch climate agreement announced, July 2018, accessed at: https://www.deingenieur.nl/artikel/main-concepts-of-dutch-climate-agreementannounced

Duwe, Matthias et al., “Paris compatible” governance: long-term policy frameworks to drive transformational change – a comparative analysis of national & sub-national case studies, Ecologic Institute, November 2017, accessed at: https://www.ecologic.eu/sites/files/publication/2018/2138-governance-to-fight-climatechange-112018_0.pdf

Estonian Ministry of Environment, Kliimapoliitika põhialused aastani 2050, March 2018, accessed at: http://www.envir.ee/et/eesmargid-tegevused/kliima/kliimapoliitika-pohialusedaastani-2050-0

Estonian Parliament, Resolution of the Riigikogu: General Principles of Climate Policy until 2050, April 2017, accessed at: https://www.envir.ee/sites/default/files/low_carbon_strategy_until_2050.pdf

German Federal Ministry of Environment, Klimaschutzplan 2050: Klimaschutzpolitische Grundsaetze und Ziele der Bundesregierung, November 2016, accessed at: www.bmu.de/fileadmin/Daten_BMU/Download_PDF/Klimaschutz/klimaschutzplan_20 50_bf.pdf

German Federal Ministry of Environment, Der Klimaschutzplan 2050: Die deutsche Klimaschutzlangfriststrategie, October 2017, accessed at: https://www.bmu.de/themen/klima-energie/klimaschutz/nationaleklimapolitik/klimaschutzplan-2050/#c8419

Irish Department of Communications, Climate Action & Environment, National Dialogue on Climate Action, 2018, accessed at https://www.dccae.gov.ie/en-ie/climateaction/topics/national-dialogue-on-climate-action/Pages/default.aspx

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Loi du 13 septembre 2012 portant création d’un pacte climat avec les communes, September 2012, accessed at: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2012/09/13/n1/jo

Klimaatakkoord, 2018, accessed at: https://www.klimaatakkoord.nl

Legifrance, Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, August 2015, accessed at: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385

LIFE Maximiser project, A Climate for the future: Assessing EU Member States’ Low-Carbon Development Strategies and lessons for Energy Union governance – An update, the outlook in October 2017, December 2017, accessed at: https://static1.squarespace.com/static/57050297356fb0e173a11732/t/5a26c00471c10b352 cd578cd/1512489045881/WWF_LCDS_DEC2017.pdf

Pacte Climat, 2018, accessed at: http://www.pacteclimat.lu/fr

Ruedinger, Andreas, Best practices and challenges for effective climate governance frameworks: A case study on the French experience, IDDRI, May 2018, accessed at: https://www.iddri.org/sites/default/files/PDF/Publications/Catalogue%20Iddri/Etude/201805 -IddriStudy0318-ClimateGovernanceFrance-EN.pdf

Swedish Ministry of the Environment and Energy, The Swedish climate policy framework, March 2018, accessed at: https://www.government.se/information-material/2018/03/theswedish-climate-policy-framework

Des entretiens et correspondances ont été réalisées avec des représentants de:

  • Ville de Delft
  • Ville de Rakvere
  • Ville de Växjö
  • CLER – Réseau pour la transition énergétique
  • Cork County Council
  • Estonian Fund for Nature
  • Estonian Ministry of the Environment
  • Friends of the Irish Environment
  • German Federal Ministry of Environment
  • Germanwatch
  • Irish Department of Communications, Climate Action & Environment
  • Irish Environmental Protection Agency
  • Luxembourgish Ministry of Sustainable Development and Infrastructure
  • myenergy Natuur en Milieu
  • Permanent Representation of Germany to the EU
  • Réseau Action Climat France
  • Swedish Ministry of the Environment and Energy
  • The Swedish Society for Nature Conservation

www.planup.eu for strong and inclusive energy and climate plans

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