Mettre les citoyens et les comunautés au coeur de REPowerEU

Lettre de la Community Power Coalition au vice-président de la Commission Frans Timmermans et au commissaire à l'énergie Kadri Simson


À propos

Date de publication

12/05/2022

Le plan RePowerEU devrait reconnaître l’énergie communautaire comme un levier essentiel. La promotion de l’énergie communautaire renouvelable est un moyen réaliste de s’éloigner des combustibles fossiles en accélérant la transition énergétique demanière juste, participative et inclusive, ainsi que de s’attaquer à de véritables problèmes sociaux tels que la pauvreté énergétique. Afin de stimuler la création de nouvelles communautés énergétiques et une transition énergétique juste, la coalition Community Power a fait les demandes suivantes dans une lettre adressée au Vice-Présient Frans Timmermans et au Commissaire à l’énergie Kadri Simson de la Commission européenne : 

  1. Mise en œuvre complète des dispositions du paquet « énergie propre » (PEC) pour les communautés énergétiques. Avant l’adoption du cadre d’habilitation, les États membres devraient procéder à des évaluations afin de recenser les obstacles et le potentiel au niveau national.
  2. Établissement d’objectifs nationaux et infranationaux pour l’appropriation par les citoyens et les communautés locales et la production d’énergies renouvelables dans les PECN ainsi qu’au niveau régional et local/municipal et adoption d’objectifs en matière de SER d’au moins 50 % d’ici 2030. Lever tous les obstacles bureaucratiques au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des dispositions adéquates en matière de biodiversité tout en s’engageant auprès des communautés locales. Fixer des objectifs spécifiques aux communautés énergétiques nationales et/ou régionales et locales, en encourageant l’appropriation locale des énergies renouvelables.
  3. Développer au moins une Communauté d’Énergie Renouvelable (CER) par région locale dans le but de soutenir les citoyens à réduire leurs couts énergétiques et lutter contre la précarité énergétique par le biais de programmes de partage de l’énergie, de facturation nette ou de facturation nette virtuelle. Accès aux énergies renouvelables pour tous.
  4. Fournir un financement dédié à l’assistance technique pour soutenir les communautés d’énergie renouvelable. Afin de lever les obstacles à la participation effective des citoyens aux communautés énergétiques, des programmes publics devraient être mis en place pour leur fournir un soutien administratif et technique. Les obstacles spécifiques rencontrés par les ménages en situation de précarité énergétique doivent être pleinement évalués et pris en compte dans ces programmes.
  5. Réduire la demande énergétique : Le principe de l’efficacité énergétique doit guider toutes les actions et mesures, en particulier pour les ménages vulnérables, la rénovation des bâtiments, le déploiement massif de pompes à chaleur, et responsabiliser les prosumers, notamment dans les environnements urbains, où vivent la plupart des gens. La réduction de la demande nécessitera également un changement de comportement à tous les niveaux de la société, ainsi que des changements structurels à long terme, qui devraient être encouragés par les politiques publiques.
  6. Évaluer la structure actuelle du marché et optimiser la conception du marché de l’électricité en conséquence, afin de refléter le coût réel de l’énergie.
  7. Les bénéfices exceptionnels devraient être taxés et les recettes réorientées vers des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et d’énergie communautaire, ainsi que vers le soutien aux citoyens, notamment les plus vulnérables. De telles mesures fiscales sur les loyers élevés pourraient permettre de dégager jusqu’à 200 milliards d’euros en 2022.
  8. Moderniser l’infrastructure du réseau et fournir un accès préférentiel aux initiatives énergétiques communautaires. Une autre solution consiste à allouer la capacité du réseau à des projets d’énergie communautaire renouvelable, en particulier s’ils sont associés à des systèmes de partage de l’énergie, de comptage net ou de comptage net virtuel.
  9. Retirer l’acte délégué complémentaire à la taxonomie de l’UE qui fournit un label vert aux investissements dans les gaz fossiles et le nucléaire.
  10. Ne pas reproduire les mesures relatives aux communautés énergétiques citoyennes dans les propositions de réforme du marché du gaz.
  11. Évaluer l’énorme potentiel de l’énergie communautaire. Confier au Centre commun de recherche (CCR) la réalisation d’un rapport de recherche sur le potentiel de l’énergie communautaire pour une décarbonation rapide de l’UE, en prenant pour référence 2025 et 2030.

Ces recommandations sont incluses dans un rapport plus détaillé sur le sujet, également rédigé par la coalition Community Power.

Télécharger le rapport (en anglais)

RECs-and-the-energy-crisis-briefing