Edito politique : “Duty of care” ou “Le devoir de prendre soin”


En bon français, cette expression juridique se traduit par « obligation légale ou devoir de diligence, de prudence ». Littéralement (ou littérairement ?), c’est le « devoir de prendre soin ».

J’ai appris cette semaine que c’est sur ce terme juridique anglo-saxon que se basent la plupart des procès intentés par les citoyen(ne)s envers leur gouvernement dans le monde entier. L’État a le devoir de prendre soin de nous et de ses futur(e)s citoyen(ne)s. Et l’inaction contre le changement climatique des gouvernements est bien un délit, comme l’a rappelé la Cour internationale de justice de la Haye dans le cas très médiatisé de l’URGENDA.

Ce cas est emblématique d’un vaste mouvement de plaintes pour « irresponsabilité » et dans le but de pousser les politiques à être plus ambitieux(ses) et accélérer la transition. Selon Stefan Aykut, Professeur à l’Université d’Hambourg, à la suite du désastre diplomatique de la COP de Copenhague, les activistes se sont tourné(e)s vers de nouveaux modes opératoires et on observe depuis lors une judiciarisation de la lutte contre le changement climatique. Pour la Professeure Delphine Misonne (Université Saint-Louis-Bruxelles), c’est aussi parce que les citoyen(ne)s ne font plus confiance aux systèmes politiques en place, ni même aux médias, et se tournent donc vers la dernière institution légitime : la justice. Le juge et son impartialité sont vus comme un rempart contre les faillites des Etats à remplir leur « duty of care ».

Le cas URGENDA, porté par 886 co-plaignant(e)s depuis 2015 a été confirmé par la Cour Suprême des Pays-Bas fin 2018. Et si le gouvernement hollandais a choisi de contester le verdict et s’est pourvu en cassation, il a pourtant pris des mesures immédiates pour remplir ses obligations en adoptant quasiment à l’unanimité un accord de décarbonation de l’économie avant 2050. Cet accord est encore en négociation entre les différents secteurs et régions. Chaque niveau et chaque secteur doit présenter sa feuille de route pour atteindre la neutralité carbone, des feuilles de route qui seront ensuite discutées entre échelles territoriales et industries. Un jugement qui aura donc changé l’agenda politique.

C’est aussi le pari de Klimaatzaak, une des 252 plaintes dans le monde de la part de citoyen(ne)s, contre les institutions ou entreprises compromettant les générations futures ! Klimaatzaak, ce sont 54 414 co-plaignant(e)s en Belgique qui demandent aux Gouvernements de prendre leur responsabilité et d’assurer un futur vivable. Notamment d’adopter une loi spéciale pour définir une vision commune et un partage clair des responsabilités entre les régions et le niveau fédéral pour mettre en œuvre l’Accord de Paris. Décider dans quelle langue ce cas serait traité par la Cour de cassation belge a pris trois ans(accélérons la transition ?), mais il va finalement suivre son cours. Poussé(e)s par la mobilisation des jeunes pour le climat et les élections à venir fin mai, les leaders politiques belges viennent de s’écharper sur une proposition, portée par l’ensemble des juristes de renom dans le pays, pour un changement mineur de l’article 7 de la Constitution du Royaume qui permettrait d’adopter une telle loi. Il faudra néanmoins attendre les prochains Parlements et Gouvernements pour le faire.

Avoir une loi cadre qui fixe un cap, des objectifs précis et les moyens d’y arriver, n’est pas un gage de réussite. En France, nous avons une belle loi dont les objectifs ne sont pas atteints mais plutôt révisés à la baisse. Par contre, une loi garantit transparence et nécessité de rendre des comptes. C’est aussi un cadre pour que les villes puissent rappeler à leurs États que ces obligations nationales se déclinent en actions concrètes, ancrées dans des territoires et que pour cela, elles ont besoin des compétences et des moyens adéquats.

Les maires aussi pourraient porter plainte contre les États et les institutions européennes pour « non-compliance », pour inadéquation entre les politiques proposées et les ambitions affichées… Pour les maires que je rencontre, le « duty of care » est une des raisons de leur engagement local, ce n’est pas une notion éthérée, éloignée, mais une réalité. Et pour remplir cette mission les maires ont besoin d’une nouvelle répartition des rôles !

PS : En mars a été lancée la version française des plaintes néerlandaise et belge, « L’Affaire du siècle », dont la première page ne manque pas d’ambition, mais peut-être d’humilité (so French) : « Comment nous allons sauver le monde ! »

À propos

Auteur

Sara Giovannini

Date de publication

avril 15, 2019