Faire atterrir les politiques énergie-climat nationales sur les territoires : quelles voies de dialogue entre l’État et les collectivités ?

Le mois dernier, des représentant.e.s des niveaux local, régional et national du gouvernement français se sont réunis à Paris pour discuter de la gouvernance des politiques énergétiques et climatiques en France. Il s’agissait du premier dialogue d’une série de six tables-rondes organisées au cours des deux prochaines années dans le cadre du projet européen NECPlatform. Ce projet vise à renforcer la gouvernance multiniveau en France et dans 5 autres pays européens, en vue de la révision des Plans nationaux intégrés énergie-climat (NECPs – en France, ce document est constitué de la Stratégie National Bas-Carbone, SNCB, et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, PPE). L’objectif est de mettre en place une plateforme de dialogue à long-terme qui pourrait définir les modalités d’une coopération continue entre le niveau national et les collectivités territoriales dans le cadre des politiques nationales énergie-climat.   

En France, contrairement à la plupart des pays européens, la gouvernance multi-niveaux ne souffre pas d’un manque de consultations entre le niveau national et les collectivités territoriales, bien au contraire, mais d’un manque de qualité et d’efficacité du dialogue. En 2022, le gouvernement français a annoncé son intention de changer la méthode de territorialisation des plans climatiques et énergétiques en favorisant la consultation. Cela a entraîné la création de nouvelles instances permanentes comme le Secrétariat Général à la Planification Ecologique, le Comité Nationale de la Refondation, ou encore les comités régionaux de l’énergie ; ainsi que la mise en place de groupes d’échanges divers et , de nombreux groupes de travail sur des thèmes spécifiques des deux lois SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone), PPE (programmation pluriannuelle de l’Energie) ou SFEC (Stratégie Française Energie-Climat). Ces instances venant se rajouter à des structures existantes comme le Conseil Nationale de la Transition Ecologique.  

Diagnostic : un processus de consultations inefficace entre l’État et les collectivités 

Ce panorama complexe était au cœur des discussions du premier dialogue NECPlatform à Paris qui invitait les participant.e.s à prendre du recul pour échanger sur les succès et limites des processus de consultation en place. Nous avons pu noter quelques enseignants de l’analyse de l’existant . 

Sentiment de fatigue 

Le premier constat est que la multiplication de consultations mène à une surcharge et conduit à un sentiment d’épuisement des parties prenantes, compromettant la qualité de l’engagement. Il est clair que le manque de ressources au niveau local empêche les acteurs de participer à tous ces dialogues et d’y contribuer de façon significative. Il faudrait privilégier la qualité plutôt que la quantité des dialogues pour chacun.e puisse réellement s’investir. 

Manque d’objectifs claires et de suivi  

De plus, les représentant.e.s des territoires engagé.e.s dans ces dialogues ont l’impression que la plupart de ces processus sont toujours en phase d’expérimentation et manquent d’objectifs clairs ou de résultats concrets. Le manque de transparence ou de clarification concernant la direction des divers processus décourage les parties prenantes de s’y impliquer pleinement. 

Approche trop descendante 

Un autre problème majeur réside dans la méthode descendante des dialogues, où les territoires ne sont pas suffisamment impliqués dans la fixation de l’ordre du jour des dialogues qui ne proposent pas un échange ouvert. Cela limite la mobilisation des territoires et leur capacité à contribuer activement. Pour un dialogue plus efficace, il est essentiel de promouvoir la co-construction et la codécision pour garantir une participation pleine et entière des territoires.  

Favoriser les échanges entre collectivités territoriales  

Au-delà des dialogues entre l’État et les territoires, les participants ont aussi insisté sur le besoin d’espaces de discussion et de solidarité entre les territoires, pour parler des moyens concrets et des difficultés rencontrées lors de la mise en mettre en œuvre des politiques climat-énergie et pour mobiliser les acteurs sur les territoires. Le renforcement du dialogue horizontal devrait favoriser la remontée des expériences et permettre un échange plus constructif avec l’Etat.  

Consultations sporadiques et dernière minute 

Enfin, les processus de consultation actuels se concentrent souvent sur la consultation plutôt que sur l’information continue et la collaboration à long terme. Les parties prenantes expriment le besoin d’être informées et impliquées tout au long du processus, et pas seulement avant l’adoption des lois. 

Tous ces retours conduisent à la conclusion qu’il est impératif d’améliorer la qualité du dialogue entre l’État et les territoires pour la mise en œuvre des stratégies nationales d’énergie et de climat. 

Mais, à quoi ces dialogues ressembleraient-ils concrètement ? 

Envisager une solution pour l’avenir : quels dialogues pour une mise en œuvre efficace sur les territoires ? 

Plutôt que de s’attarder sur les dialogues en cours pour l’élaboration des textes climat et énergie et des objectifs, la seconde partie du dialogue s’est concentré sur la mise en œuvre de ces politiques dans les territoires.

Comment assurer un bon dialogue entre les territoires, et entres ces derniers et l’Etat pour atteindre les nouveaux objectifs fixés ? Comment s’assurer que une fois les textes adoptés le dialogue ne soit pas rompu et comprenne aussi les sujets qui ne sont aujourd’hui pas abordés (retours d’expériences, moyens mis à disposition des collectivités, objectifs par territoire…) ? Quels doivent être les caractéristiques de ce dialogue en 2025 ? Quelle instance doit le porter ? 

Ce sont ces questions que se sont posés les participant.e.s dans la seconde partie de ce dialogue et qui sera le sujet des tables-rondes à venir. 

A suivre…  

Cette discussion marque le premier pas d’une réflexion collective visant à redéfinir la gouvernance des politiques énergie-climat en France, avec le soutien du projet NECPlatform. Suivez le projet #NECPlatform pour rester informé.e des prochaines étapes.