Faire en sorte que le prochain budget de l’UE fonctionne pour les collectivités et les régions

L’Alliance locale – une coalition des principaux gouvernements locaux et régionaux d’Europe – vise à garantir que nos collectivités disposent des compétences et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre et renforcer la résilience, la compétitivité et la décarbonation de l’Europe.

Nous partageons une vision commune selon laquelle le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028–2034 doit devenir un instrument solide, démocratique et tourné vers l’avenir, capable de renforcer la cohésion entre les territoires, d’accroître la compétitivité de l’Europe et de permettre une transition juste vers une économie climatiquement neutre et résiliente.

Les gouvernements locaux et régionaux sont à l’avant-garde de la transformation en Europe. Ils constituent l’échelon démocratique le plus proche des citoyens, jouissent de la confiance de la majorité des Européens et sont responsables, directement ou conjointement, de la mise en œuvre de la plupart des législations de l’UE.

Ils mobilisent la majeure partie des investissements liés au climat, stimulent l’innovation et la compétitivité, et garantissent la cohésion et la transition juste en veillant à ce qu’aucune communauté ne soit laissée de côté. Sans leur leadership, l’Europe ne peut réussir à atteindre ses ambitions en matière de transition verte, numérique, sociale et de compétitivité.

Alors que les négociations sont déjà en cours, l’Alliance locale appelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE à saisir cette occasion pour placer la démocratie, la cohésion territoriale et la compétitivité au cœur du prochain CFP, en reconnaissant les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires indispensables.

L’Europe ne peut atteindre ses objectifs stratégiques sans travailler main dans la main avec ses communes, ses villes et ses régions. C’est pourquoi l’Alliance locale présente un plan d’action en 10 points visant à garantir que le budget de l’UE produise des résultats concrets pour les habitants de tous les territoires, en Europe et au-delà.

Pour le prochain CFP, nous appelons à :

• Des mécanismes de gouvernance multiniveaux plus solides pour réaliser à la fois les réformes et les investissements
• Un renforcement du principe de partenariat pour la mise en œuvre du CFP

Pour les Plans nationaux et régionaux de partenariat :

• Rendre obligatoires les chapitres régionaux et territoriaux des Plans de partenariat nationaux et régionaux (PNR), avec une section clairement dédiée aux collectivités
• Réserver des financements à la transition juste et à un cadre de vie abordable pour tous
• Mettre en place un véritable programme européen pour les collectivités de toutes tailles dans le cadre du dispositif européen proposé
• Un mécanisme de garantie permettant aux niveaux local et régional d’accéder aux fonds de l’UE
• Relier les indicateurs de performance à la mise en œuvre du droit européen et aux résultats territoriaux

Pour le Fonds européen pour la compétitivité et Horizon Europe :

• Le Fonds pour la compétitivité et Horizon Europe doivent reconnaître explicitement les collectivités et les régions en tant qu’innovateurs et investisseurs

Pour Horizon Europe :

• Poursuivre l’approche des Missions dans Horizon Europe

Pour le dispositif Europe globale :

• Un soutien renforcé aux collectivités et régions des pays candidats, pour assurer l’avenir de la cohésion européenne

Lire le plan d’action détaillé en 10 points (en anglais).

L’Alliance locale rassemble 8 grands réseaux européens de gouvernements locaux et régionaux : ACR+, CEMR, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS.