Les nouvelles propositions de la Commission européenne en matière de climat et d’énergie ne permettent pas de réaliser des changements structurels

Les nouvelles propositions de l'UE visant à réformer le marché du gaz et à rénover le parc immobilier européen viennent d'être dévoilées


À propos

Date de publication

16 décembre 2021

La Commission européenne a publié hier la deuxième partie de son paquet « Fit for 55 » visant à réduire les émissions de carbone d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Parmi les textes législatifs les plus attendus dans le cadre de ce paquet on compte la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) et le paquet sur le marché de l’hydrogène et du gaz décarboné. 

Dans la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments, certains instruments majeurs, nouveaux ou améliorés, ont été proposés :  

  • Les nouveaux bâtiments publics doivent être des bâtiments à émissions nettes zéro d’ici 2027 et les autres nouveaux bâtiments d’ici 2030 ;  
  • Mise en œuvre de normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments existants ; 
  • Un soutien clair au développement de guichets uniques et de programmes d’assistance technique ; 
  • Introduction de plans nationaux de rénovation des bâtiments (anciennes stratégies de rénovation à long terme) qui seront intégrés aux plans nationaux pour l’énergie et le climat. Parmi les éléments obligatoires à fournir, nous saluons l’accent mis sur l’approche par quartier, y compris le rôle des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes. Les autorités locales doivent être consultées lors de l’élaboration de ces plans. 

Le rôle des autorités locales dans la mise en œuvre globale de ces nouvelles mesures reste cependant largement négligé et aucune disposition spécifique n’a été introduite pour garantir le soutien de leurs actions.   

En ce qui concerne le paquet gazier, malheureusement, la portée des propositions est essentiellement de créer un nouveau marché pour les molécules, sans faire cas du besoin avéré de ses molécules en premier lieu.  Le battage médiatique autour de l’hydrogène ne s’est certainement pas calmé, même si l’on sait qu’il n’est clairement pas adapté à tous les secteurs, en particulier au chauffage domestique, et qu’il occulte la nécessité d’investir massivement dans les énergies renouvelables, y compris dans le secteur du bâtiment.  

Les décideurs politiques doivent garder à l’esprit qu’il n’y aura pas une seule transition énergétique mais plusieurs, adaptées à chaque contexte local. Energy Cities attend avec impatience de discuter avec les co-législateurs qui doivent maintenant s’approprier l’ensemble du paquet afin qu’il devienne un vrai arsenal pour soutenir les milliers de trajectoires locales de décarbonisation qui se dessinent aujourd’hui partout en Europe.