Le paquet européen « Ajustement à l’objectif 55 » donne plus de poids au niveau local mais ne parvient pas à engager un changement systémique


Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a publié un énorme paquet législatif composé de 13 propositions et intitulé « Ajustement à l’objectif de 55 % ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’aligner les politiques climatiques et énergétiques actuelles sur le nouvel objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Un rôle de premier plan pour les collectivités et communautés locales

Pour Energy Cities, ce feu d’artifice législatif constitue plutôt une bonne nouvelle. En effet, les collectivités locales sont très largement mises en avant et leur rôle dans la transition énergétique est clairement souligné par la Commission européenne dans l’ensemble du document. Ainsi, la proposition de révision de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique encourage les États membres à mettre en œuvre une obligation de planification locale de la chaleur dans les villes d’au moins 50 000 habitants et à apporter aux collectivités locales un soutien financier et technique approprié.

Le rôle de l’échelon local et le fait que les retombées et le contrôle des projets doivent être plus équitablement partagés avec les citoyens sont également reconnus par l’impulsion donnée aux communautés énergétiques de citoyens, qui figurent en bonne place dans ce paquet législatif.

Pas de solution miracle pour la transition énergétique

Préalablement à l’adoption de ce texte, les débats sur des sources d’énergie controversées, comme l’hydrogène ou la biomasse, ont donné lieu à des échanges musclés, leurs partisans et opposants se livrant à une lutte acharnée. De tels débats montrent qu’il existe encore une tendance très répandue à penser le système énergétique en termes de solution miracle, un vestige de notre habitude séculaire à dépendre de la livraison unilatérale d’une seule source d’énergie (fossile). Ils tendent également à occulter le fait qu’il n’y aura pas une seule transition énergétique, mais plusieurs, qui devront être adaptées au contexte et aux opportunités locales.

La transition vers des systèmes énergétiques décentralisés nécessite également un arsenal de mesures pour aider concrètement et efficacement les villes à mettre en œuvre ce changement structurel. Comme le montre notre rapport, les villes manquent toutefois de moyens humains, financiers et techniques pour y parvenir. Il faut donc en faire plus au niveau européen, national et régional pour combler ce manque de ressources, notamment au travers de programmes tels que EU City Facility (voir notre guide sur le sujet) ou LIFE (voir notre avis sur le financement environnemental de l’UE : cinq éléments clés pour provoquer un changement systémique vers la neutralité climatique).

Pour la suite, nous sommes impatients de voir comment les nouvelles orientations du cadre financier pluriannuel et du semestre européen contribueront à ce changement.

Réforme du système de tarification du carbone

Les villes sont les mieux placées pour initier une transition juste car ce sont elles qui connaissent le mieux les citoyens et les besoins des populations vulnérables. Le paquet « Ajustement à l’objectif de 55 % » instaure un « fonds social pour le climat » destiné à pallier les conséquences de la création d’un nouveau système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et le transport routier, distinct du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE) qui existe déjà. Afin d’utiliser au mieux ces ressources au niveau local, les villes doivent être impliquées dans la conception des projets et des plans nationaux qui seront alimentés par ce nouveau fonds.  

Si la création de ce fonds social pour le climat est une initiative bienvenue, force est de reconnaître que les forces du marché se sont avérées être un allié bien peu fiable pour résoudre les problèmes climatiques, sans parler des problèmes sociaux. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un changement systémique de notre modèle économique, qui tire le meilleur parti de nos ressources locales sans créer de déséquilibres sociaux ou planétaires (voir notre nouveau Programme pour une décennie de transformation).