L’importance de la gouvernance multi-niveaux pour favoriser la prise de décision collective et l’inclusivité

L’article 11 du règlement sur la gouvernance demandait aux États membres de mettre en œuvre des processus de gouvernance multi-niveaux lors de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des dialogues sur le climat et l’énergie (CED). La mise en place de ces CED dans six pays a montré leur importance et leurs résultats positifs dans la cocréation de politiques énergétiques et climatiques.

Dialogues sur le climat et l’énergie dans six États membres

La gouvernance à multi-niveaux favorise la prise de décision collective, l’inclusion et l’utilisation efficace des ressources et de l’expertise à plusieurs niveaux et dans différents secteurs des gouvernements et de la société. Conformément à l’article 11 du règlement de la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, les États membres devaient développer des processus de gouvernance multi-niveaux lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en matière d’énergie et de climat, à savoir les dialogues sur le climat et l’énergie (CED).

Les CED devaient être conformes aux règles nationales et rassembler les parties prenantes concernées (ministères en charge du PNCE, associations nationales des autorités locales et régionales, agences énergétiques nationales et régionales, organisations de la société civile, secteur des entreprises, universités, etc.) afin de garantir que les politiques énergétiques et climatiques soient cocréées et cohérentes à tous les niveaux de gouvernance et parmi les différents secteurs de la société.

Le niveau local est extrêmement important lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre des politiques. Afin d’obtenir le soutien et l’appropriation de la transition énergétique, il est absolument essentiel d’impliquer les acteurs locaux et de les faire participer à la fois à la définition de la politique et à la planification.

Paula Abreu Marques, Directrice adjointe DG ENER.A, Politique énergétique : Stratégie et coordination, Commission européenne

Le projet NECPlatform a été lancé en 2022 pour aider six États membres de l’UE (Bulgarie, Croatie, France, Italie, Portugal et Roumanie) à mettre en place et à gérer des plateformes permanentes de dialogue sur le climat et l’énergie (CED) multi-niveaux, en les aidant à se conformer à l’article 11 en favorisant l’intégration verticale et horizontale des politiques en matière d’énergie et de climat.

Les plateformes étaient organisées sous forme de tables rondes qui se sont réunies quatre à six fois dans les six pays entre 2022 et 2025. Elles ont rassemblé des représentant·es des autorités nationales et sous-nationales et d’autres parties prenantes concernées, telles que des représentant·es de la société civile, du monde universitaire, de l’industrie, du secteur financier, des ONG, etc.

Les expériences recueillies dans le cadre du projet confirment la pertinence de l’implication des autorités locales et régionales. En Roumanie, les dialogues ont conduit à un réajustement des objectifs nationaux et sont en bonne voie pour lever les obstacles à la création de communautés énergétiques citoyennes. En Croatie, ils ont donné lieu à des discussions approfondies sur l’efficacité des programmes d’aide financière. Les régions françaises ont initié des processus de COP régionales pour s’approprier et diffuser les objectifs nationaux. 

Thibaut Maraquin, Responsable de projets à Energy Cities et coordinateur du projet

La mise en place de plateformes de dialogue multi-niveaux

Le projet a également organisé un programme de pair à pair de janvier à mars 2025, à lequel ont participé des représentant·es de quatorze États membres différents, dont huit représentaient des ministères nationaux chargés de l’élaboration des PECN. L’objectif était de les aider à mieux comprendre le cadre législatif et les structures possibles des plateformes de dialogue sur le climat et l’énergie. Il incluait toutes les étapes nécessaires pour répertorier et impliquer les parties prenantes concernées, assurer leur continuité, trouver des formes de gouvernance appropriées, établir et maintenir une relation de confiance avec le gouvernement national, et bien plus encore.

Les sessions en ligne et en présentiel ont permis aux participant·es de partager leurs besoins et les défis auxquels ils et elles sont confronté·es et de s’inspirer des dialogues et des mécanismes utilisés dans les six pays partenaires du projet. L’importance d’améliorer la composition des CED et le rôle des acteurs impliqués ont été discutés. Tous les secteurs, privé et public, la société civile, le monde universitaire et les associations devraient être pris en compte pour garantir un véritable engagement à plusieurs niveaux. La nécessité d’une collaboration étroite entre le gouvernement et les parties non gouvernementales a également été soulignée afin de faciliter les dialogues et de s’assurer qu’ils continuent à fonctionner malgré les changements de gouvernement.

Les méthodes de consultation sont également importantes pour garantir la participation de toutes les parties prenantes. La mise en place de délais clairs et d’un cadre structuré, ainsi que la création de bases de données en ligne pour enregistrer les documents pertinents et collecter les retours, contribueront également à la réussite des dialogues. En outre, les mécanismes de mise en œuvre devraient également être adaptés pour inclure les politiques appropriées et renforcer l’intégration verticale et horizontale, afin que tous les niveaux contribuent de la même manière à l’élaboration des politiques climatiques et énergétiques. Un autre point discuté a été l’amélioration de la transparence dans les rapports, les participant·es ayant déclaré que les rapports devraient avoir une forme standardisée afin d’inclure des informations complètes sur les aspects discutés et l’impact possible de leur mise en œuvre. Le rôle de la Commission européenne a également été évoqué, car elle devrait fournir aux États membres des lignes directrices claires pour la préparation des rapports et fixer des délais raisonnables.

L’avenir des dialogues sur le climat et l’énergie

Tout au long du projet, les partenaires ont rassemblé leurs apprentissages et leurs expériences en organisant les CED dans leurs pays. Ceux-ci sont résumés dans les quatre notes politiques qui soulignent les résultats clés et présentent des recommandations pour développer davantage les dialogues multi-niveaux.

L’accent est mis sur le besoin de souligner l’aspect obligatoire et les avantages des dialogues multiniveaux. Il est recommandé de renforcer l’article 11 en demandant aux États membres de travailler sur la qualité des dialogues sur le climat et l’énergie et sur leur rôle dans la mise en œuvre des PECN. Il est également conseillé d’explorer des outils et des processus supplémentaires pour favoriser une gouvernance multiniveau.

Il est également recommandé d’examiner le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 de la Commission Européenne, qui définit la structure, le format, les spécifications techniques et le processus de soumission des rapports nationaux intégrés sur les progrès en matière d’énergie et de climat. L’évaluation des PECN est un autre aspect essentiel, puisqu’il est conseillé d’inclure une analyse plus détaillée du respect de l’article 11.

Les partenaires du projet ont également produit un guide pour la mise en œuvre des plateformes de dialogue sur le climat et l’énergie, qui ont été présentées lors de l’événement final, qui s’est tenu le 18 mars 2025 au Comité européen des régions. Onze représentant·es de différents États membres ont souligné l’importance de renforcer la gouvernance multiniveau lors de la révision du règlement sur la gouvernance, et de veiller à ce qu’un soutien soit apporté à sa mise en place. Ils ont également mis en avant les résultats positifs des dialogues organisés et la nécessité de maintenir ces structures pour améliorer les politiques énergétiques et climatiques.

La première étape est que tous les niveaux de gouvernance soient sur la même longueur d’onde. Cela signifie que nous comprenons tous l’importance de la mise en œuvre au sein de la juridiction et de l’application de la législation.

Joško Klisović, Président de l’Assemblée de la ville de Zagreb et membre du Comité européen des régions