La loi sur le climat doit soutenir l’adaptation de l’économie au changement climatique et l’indépendance énergétique locale

Dévoilée en mars dernier, la proposition de loi sur le climat vise à inscrire dans la législation européenne l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Mais cette neutralité climatique ne pourra être atteinte uniquement par l’intégration des marchés transfrontaliers ou l’innovation technologique. Des processus innovants devront également être mis en place afin de permettre à chaque territoire d’accroître sa résilience et réduire sa dépendance vis-à-vis des importations d’énergie ou en matière de technologie.

En tant que réseau européen de collectivités locales,  Energy Cities considère que le Pacte vert pour l’Europe et, plus particulièrement, la loi sur le climat, doivent contribuer à généraliser ces nouvelles tendances et pratiques durables.

1) La logique participative ne peut se contenter de bonnes intentions

Energy Cities se réjouit du renforcement des ambitions climatiques instauré par le Pacte vert pour l’Europe et de l’importance donnée, au moins dans la forme, aux notions d’équité et de  participation dans la proposition de loi sur le climat. Mais en dehors de cette rhétorique positive, le texte ne prend pas la pleine mesure de la contribution des collectivités  locales et régionales à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique, et ce malgré le rôle central qui est le leur dans la transformation de l’UE en une économie résiliente, qui prend en compte le changement climatique, au même titre que les autres acteurs économiques.

2) Les collectivités locales doivent pouvoir signaler les menaces qui pèsent sur la réalisation de leurs objectifs en matière de neutralité climatique

Les collectivités territoriales apprécient le fait que l’ensemble de la législation et des politiques européennes doivent intégrer l’objectif de neutralité climatique et que la Commission puisse demander la révision de tout texte qui viendrait compromettre la réalisation de cet objectif. En tant que réseau de villes, nous regrettons cependant que ce projet de loi ne prévoit pas un mécanisme juridique qui permette aux collectivités locales de signaler les obstacles qu’elles rencontrent régulièrement –  bien souvent du fait de législations ou mesures nationales – dans la mise en œuvre de leurs stratégies de neutralité climatique. 

3) La gouvernance économique de l’UE doit prendre en compte le changement climatique  

Par ailleurs, Energy Cities déplore fortement que la proposition de loi n’inclut pas de cadre ou processus visant à aligner la gouvernance économique de l’UE sur l’urgence climatique. Ce double défi de l’intégration des objectifs climatiques et de résilience au changement climatique doit en effet être inscrit dans la proposition de loi et appliqué à l’ensemble des fonds et programmes européens, ainsi qu’aux politiques fiscales et budgétaires des Etats membres. Par ailleurs s’il est fait mention dans l’un des préambules de la nécessité « d’intégrer les risques liés au changement climatique dans les décisions en matière d’investissement et de planification », aucun article n’en précise la mise en œuvre pratique. Face à l’urgence climatique, les collectivités locales et régionales ont développé des stratégies robustes de relocalisation et de diversification économique. Ces efforts doivent être soutenus par l’envoi d’un signal clair, émanant des plus hautes sphères.