Mobilisons-nous dès maintenant pour que le prochain budget de l’UE bénéficie aux villes et aux régions  

Le projet de budget de l’UE pour la période 2028-2034 présenté par la Commission Européenne représente un véritable défi pour les collectivités et régions de l’Union. À mesure que les discussions avancent, une question clé se pose : comment les acteurs locaux et régionaux peuvent-ils contribuer à l’élaboration d’un budget qui soit réellement efficace sur le terrain ? Energy Cities, en collaboration avec d’autres réseaux, plaide activement en faveur d’une évolution de cette proposition. Vous pouvez, vous aussi, faire entendre votre voix et contribuer à cet effort.

Pourquoi se mobiliser ? Lutter contre une dérive de centralisation dangereuse

Le débat autour du budget de l’UE (connu sous le nom de CFP – cadre financier pluriannuel) ne porte pas uniquement sur le montant de l’enveloppe. L’impact réel de la proposition réside dans les règles de financement qui encadrent les programmes phares de l’UE : la politique de cohésion (FEDER), le Fonds pour une transition juste, le FSE+, Erasmus+, LIFE, Horizon Europe, INTERREG et bien d’autres encore.   

Ces instruments sont essentiels au travail quotidien des collectivités et des régions : ils financent les infrastructures, la recherche, la formation et les projets mêmes qui permettent d’atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’UE pour 2050. Cependant, pour être efficaces, ils doivent être adaptés au contexte local et élaborés par les acteurs qui les mettent en œuvre, à savoir les collectivités locales et régionales.  

Or, la proposition actuelle centralise la prise de décision en fusionnant plusieurs fonds européens en 27 plans nationaux et régionaux, gérés par les gouvernements nationaux. Avec seulement une poignée de plans élaborés au niveau national, les gouvernements nationaux disposeront d’un large pouvoir d’arbitrage sur les priorités et l’attribution des fonds, sans obligation d’impliquer les villes ou les régions, qui mettent en œuvre plus de 70 % de la législation européenne.   

Cette centralisation menace l’efficacité, l’équilibre territorial et la légitimité démocratique des dépenses de l’UE, en particulier à un moment où des investissements solides et locaux sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et l’ambition de neutralité climatique pour 2050. De plus, pour être compétitive, l’UE doit faire confiance à ses collectivités locales et régionales et les renforcer, car les services et les infrastructures qu’elles fournissent sont à la base de la compétitivité européenne.  

Pour lutter contre cette tendance, des efforts coordonnés et conjoints sont nécessaires. Energy Cities s’est associée à sept autres réseaux d’autorités locales et régionales pour former l’Alliance Locale. Dans le cadre de cette Alliance, nous avons renforcé nos efforts de plaidoyer et publié un plan d’action en 10 points, ainsi que des amendements communs aux textes du CFP.   

Que défendre ? Outils pour un plaidoyer efficace au niveau national 

Cependant, se mobiliser pour faire évoluer le CFP ne peut se faire uniquement au niveau européen, car la position budgétaire est principalement décidée au niveau des capitales. Une forte mobilisation au niveau national est donc cruciale. En influençant les ministères, les représentations permanentes et les autorités de gestion nationales, les collectivités peuvent garantir que le prochain budget de l’UE reste un catalyseur pour l’action climatique locale, le développement durable et la participation démocratique. 

Afin d’aider les collectivités locales et régionales dans leurs efforts de mobilisation, Energy Cities a élaboré un Kit de Mobilisation (en anglais) qui contient :   

• Les principaux messages et revendications ;  

• Une liste des amendements aux Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux (NRPP) et au Fonds Européen pour la Compétitivité (ECF) ; 

• Des modèles de lettres à l’intention des ministères nationaux pour les NRPP et des députés européens pour l’ECF ; et  

• Une liste des députés européens clés à contacter.   

Grâce au Kit de mobilisation, les collectivités locales et régionales disposent d’outils supplémentaires pour mener leurs activités. Elles peuvent par exemple utiliser le modèle de lettre comme base pour rédiger une lettre ouverte commune des collectivités à l’attention des ministères concernés. Elles peuvent également s’appuyer sur les principales revendications pour rédiger des tribunes libres dans la presse nationale, en incluant des citations et des chiffres concrets afin de mettre en évidence les conséquences locales du projet de budget actuel. 

Qui cibler ? Adapter votre approche aux différents ministères 

Au niveau national, l’action la plus importante consiste à contacter les ministères chargés du prochain budget de l’UE, car ce sont eux qui définissent la position du pays dans les négociations au sein du Conseil. Il est essentiel de leur transmettre nos messages, en les adaptant au contexte national, afin de montrer l’impact catastrophique de la proposition actuelle et comment elle pourrait être améliorée.   

Parmi les différents ministères, il est fondamental de cibler le ministère des Finances, du Trésor ou de l’Économie, car c’est lui qui supervise la position nationale globale au Conseil et qui rédigera ensuite le plan national. Il est utile de montrer l’impact économique négatif de la proposition à l’aide de chiffres concrets, en présentant des exemples illustrant l’inefficacité de la centralisation des plans (par exemple avec le Plan de relance et de résilience) et les avantages économiques de l’implication des collectivités et des régions. 

Un autre ministère central dans le processus est celui chargé de l’environnement, du climat et/ou de la transition. Il supervise l’intégration de la politique climatique nationale et l’allocation de fonds tels que le Fonds Européen pour la Compétitivité. Il est essentiel de montrer comment les projets locaux peuvent permettre d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE plus rapidement et à moindre coût que les programmes imposés par le haut afin d’obtenir un meilleur accès pour les gouvernements locaux et régionaux. 

Enfin, le ministère chargé de la cohésion territoriale ou du développement régional peut être un allié de poids, en particulier dans les petits pays. Des exemples concrets de projets locaux réussis qui contribuent aux objectifs nationaux (tels que les plans nationaux pour l’énergie et le climat) sont nécessaires pour changer de perspective et mettre fin au processus de centralisation. 

Où se mobiliser ? Au-delà des capitales, construire des alliances 

En dehors des ministères situés dans la capitale, les principaux interlocuteurs au sein des gouvernements travaillent dans les représentations permanentes à Bruxelles. Par exemple, l’attaché à l’énergie travaille sur le Fonds Européen pour la Compétitivité, tandis que les attachés au budget, à la cohésion et à l’agriculture suivent le Plan de Partenariat National et Régional. La plupart des représentations disposent également d’une personne dédiée aux négociations du CFP. Tous jouent un rôle central dans le processus, et il est également très efficace de leur faire part des demandes des collectivités. 

Les autorités de gestion actuelles de la politique de cohésion constituent un allié important. Il est essentiel de prendre contact avec elles pour commencer à créer des synergies et à travailler ensemble à l’élaboration des chapitres régionaux, territoriaux ou urbains. Proposez d’organiser des activités conjointes sur le sujet, telles que des visites d’étude pour les décideurs nationaux afin de leur montrer l’impact local des projets basés sur le territoire. 

Pour définir la position nationale, les collectivités peuvent faire appel à leurs associations nationales. Les mobiliser est le moyen le plus efficace d’obtenir de la visibilité et de soulever la question, car elles ont établi des contacts avec les ministères et peuvent amplifier la voix des collectivités individuelles. 

Mais les gouvernements nationaux ne sont pas les seuls à pouvoir se prononcer sur le budget. Le Parlement européen devra approuver la proposition. C’est pourquoi il est essentiel de contacter les députés européens. Les commissions de l’industrie, de l’énergie et des transports, des budgets et du développement régional seront les plus importantes.   

Les députés européens ne sont pas seulement des colégislateurs, mais aussi des alliés importants. Il sera essentiel d’adapter le message aux priorités de chaque député européen et d’utiliser tous les outils disponibles. Des notes d’information d’une page aux lettres conjointes, des visites sur place aux publications ciblées sur les réseaux sociaux, de la rédaction d’amendements aux auditions publiques, les collectivités et les régions peuvent mobiliser efficacement les députés européens en faveur d’un budget ancré dans le territoire.  

Energy Cities a rédigé une liste des députés européens les plus influents et les rencontrera. Cependant, les réunions conjointes avec les collectivités sont également très efficaces, car elles permettent de mettre en évidence l’impact du CFP sur les villes et les communes, tout en présentant nos revendications.   

Comprendre les enjeux 

Afin de mieux coordonner les efforts, Energy Cities organise également « The MFF & You », une initiative mensuelle sous forme de webinaire qui sert à la fois d’espace d’information et de discussion pour ses membres. 

Le prochain rendez-vous aura lieu le 12 février, de 11h00 à 12h30 CET. Cette fois-ci, nous organisons le webinaire en collaboration avec le projet Prospect Cube et l’ouvrons également aux non-membres. 

Le webinaire permettra de comprendre les enjeux des négociations sur le prochain budget de l’UE et d’explorer les impacts potentiels sur les autorités locales et régionales. Ensemble, nous discuterons des changements nécessaires pour que les fonds européens continuent à soutenir la transition énergétique locale. 

Le webinaire abordera des questions telles que « À quoi pourraient ressembler les plans de partenariat nationaux et régionaux ? », « Les gouvernements sous-nationaux pourront-ils accéder au Fonds Européen pour la Compétitivité ? » et « Quel est l’avenir du programme LIFE ? ». Ce sera ensuite l’occasion de discuter de l’impact de la proposition sur les collectivités et les régions.