Notre analyse du plan de relance européen

La semaine dernière, la Commission européenne présentait sa très attendue proposition de plan de relance. Selon l’exécutif européen, ce vaste plan vise à « réparer les dommages et préparer l’avenir pour la prochaine génération ». Avec un tel leitmotiv, les attentes ne peuvent qu’être élevées, et en effet, les chiffres sont impressionnants : 1,8 billion d’euros !

Cette somme regroupe le budget de l’UE (1.1 billion d’euros) et l’argent que compte emprunter l’Union Européenne sur les marchés financiers afin de constituer un nouvel instrument pour la relance appelé « Next Generation EU » (750 millions d’euros). C’est la première fois que l’Union européenne (via la Commission européenne) propose de lever de la dette pour ses Etats membres, dette qui sera remboursée sur les fonds propres de l’UE (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et contributions des Etats membres calculées au prorata de leur revenu intérieur brut).

Une nouvelle facilité pour la reprise et la résilience doit devenir le principal instrument de cette relance. Chaque Etat membre devra établir un plan de relance et de résilience, intégré à son programme national de réforme, dans le cadre du Semestre européen. Ces plans définiront les priorités en termes d’investissement et de réforme et préciseront les investissements qui devront être financés dans le cadre de cet instrument. Autre nouveauté : l’initiative REACT-EU, laquelle vise à accroître les aides aux Etats membres dans le cadre du Fonds de cohésion et à rendre leurs économies plus résilientes et plus durables lors de cette phase de relance. Cette initiative les aidera également à faire le lien entre les mesures d’urgence et les mesures à plus long terme.

Des ressources complémentaires sont également attribuées aux fonds existants dans des domaines clés comme la transition énergétique (Fonds pour une transition juste), l’agriculture (Fonds européen agricole), la recherche (Horizon Europe), l’investissement privé (InvestEU) ou encore les transports (mécanisme pour l’interconnexion en Europe).

Pour nous, ce paquet de mesures doit conduire à mettre à la disposition des villes des sommes importantes leur permettant d’améliorer leur résilience et de lutter contre le changement climatique. Mais si l’on se base sur notre première analyse des documents disponibles, la gouvernance de ce plan semble bien faible : les sommes annoncées sont importantes, mais elles n’auront d’impact que si les véritables acteurs de l’économie sont impliqués.

En résumé, si les propositions de la Commission européenne constituent un réel progrès en termes de solidarité entre les Etats membres, elles représentent également un pas en arrière en termes de réflexion stratégique. Pour nous, ces mesures ne prévoient pas grand changement par rapport à la situation actuelle et ne mettent pas assez l’accent sur la résilience et la revitalisation de nos territoires. La question de la responsabilité démocratique nous préoccupe également, étant donné que ces propositions instaurent une négociation bilatérale entre la Commission et les Etats membres, sans passer par le Parlement européen, qui se trouve ainsi court-circuité.

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