Le nouvel accord sur la directive relative aux énergies renouvelables manque d’ambition

Le 30 mars, les co-législateurs européens sont parvenus à un accord sur la directive relative aux énergies renouvelables (RED III). Malgré les nombreux appels d’Energy Cities et d’autres organisations du monde des affaires, de la société civile et de l’industrie, ils n’ont pas réussi à atteindre l’objectif nécessaire de 45% d’énergies renouvelables pour 2030.

Les législateurs se sont mis d’accord sur un objectif contraignant de 42,5 % au niveau de l’UE, avec un objectif volontaire de 45 %. Chaque État membre contribuera à cet objectif commun et devra déjà le prendre en compte dans le cadre de son plan national pour le climat et l’énergie (PNCE), qui doit être rédigé d’ici juin 2023 et finalisé d’ici juin 2024. La traduction de cet objectif dans les législations nationales peut également modifier l’objectif que les gouvernements locaux doivent viser dans leurs stratégies locales en matière d’énergies renouvelables, le cas échéant.

La directive prévoit également l’obligation pour les États membres d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en désignant des « zones de prédilection » où le processus d’autorisation serait accéléré. Les projets d’énergie renouvelable seront également considérés comme présentant un « intérêt public majeur », afin de limiter les objections juridiques à leur mise en œuvre.

Il sera essentiel de veiller à ce que les gouvernements locaux aient leur mot à dire dans la définition de ces zones. Il semble que le texte final de la directive devrait inclure un article sur un processus de consultation publique à mettre en place pour l’identification des zones – à confirmer dès qu’il sera disponible. Dans une recommandation spécifique de mai 2022, la Commission a déjà suggéré d’impliquer le public à un stade précoce dans la planification des projets d’énergies renouvelables. La loi française visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, publiée en mars 2023, a déjà créé un précédent positif : les représentants élus locaux devront être impliqués dans la planification et bénéficier directement de la valeur générée par les projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.

La nouvelle RED définit également des sous-objectifs pour des secteurs spécifiques. Pour les bâtiments, le chauffage et le refroidissement, l’accord fixe un objectif d’au moins 49 % d’énergies renouvelables dans les bâtiments d’ici à 2030.  Des mesures de soutien sont prévues pour la récupération de la chaleur excédentaire et la promotion du stockage de l’énergie thermique.

L’accord provisoire devrait être voté par le Parlement européen au cours de l’été.