Opportunités de financement pour les Plans d’Actions pour l’Énergie Durable et Climat

Avec une série de quatre publications, le bureau de la Convention des Maires - Europe vous guide à travers les solutions de financement pour vos actions énergie-climat.


Dispositifs de financement innovants

En 2015, juste avant la COP21, la Ville de Paris a émis ses toutes premières obligations vertes pour une valeur de 300 millions d’euros. Ce système a réussi à susciter l’intérêt des investisseurs. Deux ans plus tard, la ville a émis un autre ensemble d’obligations vertes, pour une valeur totale de 320 millions d’euros sur le marché. Il s’agissait d’obligation à long-terme (17 ans) à un taux d’intérêt de 1,43 %. La réaction des acteurs du marché financier a dépassé toutes les attentes : en trois jours, 1,2 milliards d’euros avaient été proposés à la municipalité par des investisseurs nationaux et internationaux.

Beaucoup des villes de la Convention des Maires ont mis en place des dispositifs de financement innovants pour financer des projets publics locaux dans le cadre de leurs Plans d’Action pour l’Énergie Durable et le Climat (PAEDC). Dans la publication « Plans de Financement Innovants » vous découvrirez comment les autorités locales et régionales font usage d’obligations vertes, de taxes énergie, de contrats de performance énergétique, de prêts à taux bonifiés, tiers-financement ou encore comment elles s’engagent dans les coopératives énergétiques locales…

Soutien au développement de projet

Le programme Horizon 2020 Beenergi de la province italienne de Gironne offre un soutien technique, financier et juridique aux signataires de la Convention des Maires. L’objectif du programme est de mobiliser des investissements dans l’énergie durable, promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur de l’éclairage public et des bâtiments municipaux. Le programme Beenergi promeut de nouveaux modèles d’organisation à travers des dispositifs de financement innovants et vise à rendre plus simples les aspects légaux et techniques des procédures administratives. Un autre objectif du programme est d’augmenter les capacité des acteurs clés (PME, administration publique, entités de financement…) et des municipalités.

Dans la publication « Aide au développement de projets », les villes de la Convention partagent leurs expériences avec les programmes européens Horizon 2020, ELENA et le dispositif d’assistance technique du Fonds européen pour l’efficacité énergétique (eeef Technical Assistance Facility).

Programmes de financement européens

Environ 80% des financements européens sont accordés par le biais de programmes gérés par les Etats membres. Toutefois certains fonds sont gérés directement par la Commission européenne ou des agences et secrétariats dédiés, à travers des appels à propositions.

La publication « EU Funding Programme » vous guide à travers les différents programmes qui présentent un intérêt pour les actions énergie-climat des villes (Horizon 2020, JPI Urban Europe, LIFE, URBACT et Urban Innovative Action), et vous offre des conseils pour optimiser vos chances d’obtenir un financement.

Les Instruments des Institutions Financières

En 2016, Lisbonne est devenue la première ville européenne à bénéficier d’un soutien direct de l’UE dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe. La ville devrait se voir accorder un prêt cadre d’un montant total de 250 millions d’euros par la Banque européenne d’investissement (BEI), avec le soutien des Fonds structurels et d’investissement européens, pour contribuer à la régénération urbaine de la ville et soutenir sa croissance et sa compétitivité à long terme. Le projet met l’accent sur l’inclusion sociale et aidera également Lisbonne à relever les défis du changement climatique.

Depuis 2016, la BEI a aussi contribué à bon nombre de dispositifs d’investissement dans la ville polonaise de Poznan dans les secteurs de la mobilité urbaine, les routes, l’éducation, l’infrastructure sociale et les services municipaux. Le système de tram de la ville a pu être modernisé et plus de 1000 logements sociaux ont été financés grâce à ces aides.

Découvrez comment bénéficer d’un soutien de la Banque européenne d’investissement, du Fonds européen d’investissement stratégique et des banques commerciales nationales dans la 4e publication de la série, « Les Instruments des Institutions Financières« .

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Date de publication

01 octobre 2020