Planification locale intégrée et révision de la Directive sur les énergies renouvelables

A l’occasion de la révision de la Directive sur les énergies renouvelables, Energy Cities et REScoop.eu appellent l’Union européenne à introduire une nouvelle obligation, indispensable pour tirer pleinement parti de tous les avantages socio-économiques des systèmes énergétiques locaux basés sur les énergies renouvelables.

Un potentiel largement inexploité

A l’heure actuelle, il n’existe pas de système harmonisé à l’échelle européenne permettant de s’assurer que le potentiel local en matière de production d’énergies renouvelables est bien évalué et exploité. Même la Convention des Maires Europe, qui reste par ailleurs une initiative basée sur le volontariat, porte essentiellement sur la réduction des émissions de CO₂. Une planification qui donne la priorité aux approvisionnements énergétiques locaux constitue pourtant la meilleure solution pour établir des synergies et développer des solutions intersectorielles, et est source de développement socio-économique (et non technico-économique).

Le précédent de la Directive relative à l’efficacité énergétique

Dans sa proposition de modification de l’article 23 de la Directive relative à l’efficacité énergétique (DEE), la Commission européenne crée un précédent en imposant aux villes de plus de 50 000 habitants d’établir des plans en matière de chauffage et aux Etats membres de les soutenir dans ce processus « dans toute la mesure du possible ». Ces nouvelles dispositions pourraient changer la donne si elles venaient effectivement à contraindre les Etats membres à s’intéresser de plus près aux solutions mises en place pour améliorer l’efficacité énergétique et favoriser le déploiement des énergies renouvelables au niveau local.

Des dispositions similaires devraient être intégrées à la Directive sur les énergies renouvelables au travers de l’introduction d’une nouvelle obligation de cartographie et de planification énergétiques intégrées au niveau local, bénéficiant du même niveau de soutien national que l’obligation d’établissement de plans en matière de chauffage introduite dans la DEE et détaillée ci-dessus. Cela permettrait de généraliser l’utilisation de méthodologies et outils émergents déjà mis en place par des collectivités locales sur la base du volontariat, comme les atlas solaires ou les cartes de chaleur. Une telle obligation inciterait également probablement les autorités nationales à soutenir la création d’instances de planification décentralisées, plutôt que de se reposer sur des mécanismes de mise en œuvre en bout de chaîne.

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