Intracting

Convention de performance interne


La singularité des communes françaises vient du fait qu’elles sont à la fois très nombreuses et très diverses de par leur taille et les moyens financiers correspondants. Le secteur du bâtiment représente en France
200 millions de m², 43% de la consommation de l’énergie finale et l’on estime que le parc immobilier tertiaire en représente le tiers. L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales sont propriétaires ou locataires de 40% de ce parc.
Le potentiel d’économie d’énergie des bâtiments communaux est par conséquent très important.
Les contraintes budgétaires, notamment l’organisation financière interne de nombreuses collectivités ont souvent bloqué les investissements utiles et nécessaires en faveur des économies d’énergie. Les services techniques étaient rarement en mesure d’agir même si les mesures d’efficacité énergétique proposées étaient économiquement rentables.

Le concept Intracting a tout d’abord été expérimenté et adapté par la ville de Stuttgart.
L’Intracting en tant qu’instrument pour la réduction des coûts d’énergie et d’eau, s’est montré particulièrement efficace. Et, suite au succès de ce modèle de financement d’autres villes et institutions se sont inspirées du modèle pour l’adapter à leur fonctionnement.

La gestion du fonds Intracting est confiée au service de l’énergie de la ville créé en 1977. Celui-ci, rattaché directement au «département de la protection de l’environnement» est en charge du contrôle des consommations énergétiques, de la mise en place de projets innovants de démonstration (notamment dans le domaine des énergies renouvelables) et de la gestion de différents programmes de subvention.
Les acteurs impliqués sont trois organismes publics et une entreprise privée: le service de l’énergie qui est en charge de la gestion du fonds, le service municipal pour la construction en charge du suivi des travaux, le service«client»(service technique ou régie)et un bureau d’étude privé,missionné sur la partie ingénierie des travaux.

Le mode de gouvernance s’articule de la manière suivante: le service de l’énergie dispose d’une vision exhaustive des consommations énergétiques de tous les bâtiments municipaux. Il procède à l’identification des bâtiments qui présentent le plus fort potentiel d’économie d’énergie et met en place un plan d’investissements incluant une évaluation fine du gisement d’économie et des investissements nécessaires. Après l’accord du service«client», la phase de réalisation des travaux est confiée au service municipal pour la construction en charge de la procédure de passation de marché et du suivi de l’exécution du chantier.

À propos

Auteurs

Peter Schilken
Julia Wyssling

Année de publication

2013

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