Quels changements réglementaires sont nécessaires pour une élimination rapide et équitable du gaz naturel ?

Le gaz naturel représente actuellement près de 50 % de la demande d’énergie primaire de l’UE pour le chauffage des locaux, contribuant ainsi aux émissions de gaz à effet de serre et à une dépendance énergétique précaire. Cette dépendance à l’égard du gaz naturel non seulement expose les citoyens à des prix de l’énergie élevés et volatils, mais empêche également de progresser vers les objectifs climatiques. C’est pourquoi une élimination rapide du gaz est un objectif essentiel pour une transition responsable et équitable vers une énergie thermique décarbonée.

Le démantèlement des infrastructures gazières est une lacune sur la carte de transformation du système énergétique européen

Récemment, les prix élevés de l’énergie, un hiver généralement doux et la mise en œuvre de réglementations d’urgence ont entraîné une baisse de la consommation de gaz. Néanmoins, de nouveaux investissements dans les infrastructures gazières continuent d’être réalisés, ce qui risque de retarder la transition en prolongeant notre dépendance à l’égard des sources d’énergie à base de carbone.  

Aujourd’hui, plusieurs études montrent que la construction excessive d’infrastructures gazières à travers l’Europe rend immédiats et déjà tangibles les risques d’actifs échoués et d’augmentation des coûts pour les utilisateurs finaux. Cela pourrait potentiellement aggraver les taux de pauvreté énergétique et renforcer les inégalités socio-spatiales dans l’UE.

En outre, des autorités indépendantes, telles que l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie, soulignent le manque de préparation, de volonté et de transparence des différents opérateurs gaziers en ce qui concerne l’adaptation des infrastructures gazières. Cela compromet la capacité des autorités locales à aligner la planification et le développement des infrastructures énergétiques et des systèmes de chauffage sur leurs ambitions locales en matière de neutralité climatique. La littérature scientifique met également en garde contre l’utilisation des gaz verts et de l’hydrogène pour le chauffage des locaux, car il s’agit d’une distraction coûteuse.

Comment éliminer progressivement le gaz naturel et accélérer le déploiement du chauffage sans énergie fossile ? 

Pour garantir une élimination rapide et équitable du gaz, de nouvelles politiques d’amortissement et méthodes de tarification sont nécessaires, de même que des changements dans les modèles d’investissement public et une réorganisation des mandats et des compétences en matière de planification des infrastructures énergétiques. Il s’agit d’un élément clé pour:

• inciter et obliger les opérateurs à réduire la taille des réseaux et à les adapter à une demande plus faible,
• coordonner la mise hors service des chaudières à combustibles fossiles et des réseaux de gaz par le biais de plans locaux de chauffage,
• gérer et répartir équitablement les coûts d’échouage tout en garantissant la sécurité sociale.

Les autorités locales ont un énorme potentiel pour apporter des changements tangibles, transformateurs et équitables. Cependant, elles doivent être dotées de cadres juridiques adéquats. C’est pourquoi la transposition des directives européennes, récemment adoptées ou sur le point de l’être, offre aux États membres une occasion unique de mettre en place le nouveau cadre réglementaire proposé.

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