Quid des financements européens pour les villes britanniques depuis le Brexit

D’importants canaux de financements européens resteront accessibles aux collectivités locales britanniques au cours des 7 prochaines années


Aux termes de l’accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni, le Royaume-Uni acquière le statut de pays associé au regard de plusieurs programmes européens, dont le programme Horizon Europe, ce qui est une bonne nouvelle pour les villes britanniques.

Horizon Europe est un programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Il établit un certain nombre de missions dont une sur  les villes intelligentes et climatiquement neutres.

Horizon Europe

  • Le statut de pays associé permet au Royaume-Uni de participer au programme Horizon Europe dans des conditions équivalentes à celles qui sont applicables aux entités de l’Union.
  • Les organismes britanniques auront accès aux financements, infrastructures et marchés R&I au travers du programme Horizon.
  • Les organismes britanniques pourront être chefs de file de projets et des experts britanniques pourront participer aux évaluations.
  • L’ACC prévoit également une association au programme COST et le Royaume-Uni jouera un rôle actif dans la gouvernance  et le développement du programme Horizon Europe.
  • La Commission (en la personne de Signe Ratso, DGA RTD) a publiquement déclaré que les entités du Royaume-Uni pourront participer aux premiers appels à propositions du programme Horizon Europe, à la condition qu’un protocole soit adopté avant la signature des premières conventions de subvention, ce qui devrait être le cas selon elle.

Les conditions de participation aux programmes européens sont en effet fixées par un texte appelé Protocole I, qui s’appliquera pendant toute la durée des programmes (7 ans). Bien que ce Protocole I n’ait pas encore été entièrement ratifié, la ratification est considérée comme une formalité à la fois par la Commission et par le gouvernement britannique.

Les entités du Royaume-Uni pourront accéder aux subventions européennes par le biais des programmes associés au programme Horizon Europe, dont le Conseil Européen de la Recherche et les actions Marie Skłodowska-Curie. Le processus de gestion des demandes et l’octroi des subventions se feront dans les mêmes conditions que pour le programme Horizon 2020 et sans distinction de participation entre entités de l’UE et entités du Royaume-Uni.

TROUVER LES FINANCEMENTS IDOINES

La Commission européenne prévoit de publier les programmes définitifs de travail d’ici avril 2021. Les projets de programmes de travail sont accessibles sur ce site qui les publie au fur et à mesure afin d’aider les chercheurs à s’informer plus précisément sur le type de projets qui pourraient être financés par ce programme doté de 95,5 milliards d’euros.

COMMENT PARTICIPER

Les programmes de travail définissent les domaines spécifiques de recherche et  innovation qui peuvent être financés. Les prochains appels à propositions  seront mis en ligne sur un guichet unique, le portail Financements et Appels d’offres. Chaque appel précisera les thématiques de recherche et  d’innovation sur lesquels les candidats pourront fonder leurs demandes de subvention.

À propos

Auteur

Adrian Hiel

Date de publication

12 février 2021