Le marché européen de l’électricité: Comment l’UE peut aider les communautés et les citoyens de l’énergie à participer à la transition énergétique?

L’UE est prête à fixer une norme sans précédent en formalisant le rôle des citoyens et des communautés dans la transition énergétique de l’Europe. D’ici 2050, près de la moitié des ménages de l’UE pourraient être impliqués dans la production d’énergie renouvelable, dont environ 37 % pourraient provenir d’une communauté énergétique. Toutefois, l’initiative législative en cours concernant la conception du marché doit établir des règles strictes pour reconnaître, habiliter et donner des droits aux citoyens qui veulent être des clients actifs ou participer aux communautés énergétiques.

En tant que groupe de coopératives d’énergie renouvelable, de représentants des autorités locales, d’ONG et de membres de l’industrie de l’énergie renouvelable, la Community Energy Coalition (dont fait partie Energy Cities) est déterminée à faire en sorte que le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » de l’UE offre un traitement équitable aux consommateurs en tant que « citoyens énergétiques » et garantisse que personne ne sera laissé pour compte dans la transition énergétique. Des initiatives telles que la campagne Small is Beautiful vont dans le même sens, afin de soutenir les petites installations renouvelables et les installations de cogénération en Europe.

Demandes principales de la Community Energy Coalition

Fondamentalement, la conception du marché doit être cohérente avec les autres dispositions législatives du paquet de l’énergie propre qui a déjà fait l’objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil.

En particulier, cette législation devrait être conforme aux dispositions de la directive sur les énergies renouvelables, notamment :

1) les définitions des « communautés d’énergies renouvelables » et des « autoconsommateurs d’énergies renouvelables » ;

2) le droit de participer en tant que client actif ou dans une communauté énergétique sans perdre les droits des consommateurs ;

3) le droit d’accéder à tous les marchés appropriés sans discrimination ou traitement disproportionné ;

4) le droit de vendre de l’énergie par le biais de fournisseurs et du partage d’énergie entre pairs ; et

5) la reconnaissance de la valeur que les citoyens et communautés peuvent attribuer au système énergétique et à l’environnement par les redevances et la rémunération qui leur sont versées.

Pour connaître tous les détails, téléchargez le document complet en anglais sur cette page.