La gouvernance multi-niveaux favorise la prise de décision en collaboration, l’inclusion et l’utilisation efficace des ressources et de l’expertise à différents niveaux et dans différents secteurs des gouvernements et de la société. Elle comporte deux éléments principaux : l’un vertical, impliquant différents niveaux administratifs, et l’autre horizontal, impliquant différents secteurs de la société. Conformément à l’article 11 du règlement sur la gouvernance, les États membres doivent mettre en œuvre des processus de gouvernance à multi-niveaux lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en matière d’énergie et de climat (à savoir les dialogues sur le climat et l’énergie).
Dans le cadre du projet NECPlatform, nous avons aidé six États membres (Bulgarie, Croatie, France, Italie, Portugal et Roumanie) à mettre en place de tels dialogues, avec des résultats mitigés. Malgré tous nos efforts, la mise en œuvre de la première série de plateformes de développement économique local dans les six États membres ne s’est pas toujours déroulée sans heurts ni difficultés. Si, d’une part, les collectivités locales et régionales et les autres parties prenantes ont généralement accepté avec beaucoup d’enthousiasme de participer aux dialogues sur le développement économique local dans les six pays, d’autre part, le niveau national a été plus difficile à impliquer, avec des degrés d’acceptation variables.
Les raisons qui expliquent cette situation sont nombreuses et varient d’un cas à l’autre. Cependant, nous avons remarqué que les gouvernements nationaux sont habitués à travailler avec une méthodologie qui ne prévoit qu’une approche descendante, et ont généralement tendance à travailler contre les échéances européennes, plutôt que de percevoir la nécessité d’avoir des plans et des stratégies à long terme comme un processus structuré et continu. Dans certains cas, le PNIEC est perçu comme un outil bureaucratique plutôt que comme une priorité politique. Par ailleurs, les différents ministères ont tendance à raisonner en silos, de sorte que les priorités se font concurrence au lieu de s’appuyer les unes sur les autres. Notre analyse nous a permis de constater que la nature non contraignante de la trajectoire du PNIEC et les objectifs de réduction à long terme amènent les gouvernements nationaux à accorder peu d’attention à la mise en œuvre de ces objectifs et des mesures nécessaires. Le principal défi de tout exercice de planification nationale est de mettre les mesures en pratique. Toutefois, cela doit être fait de manière cohérente et coopérative (en incluant d’autres parties prenantes et les autorités infranationales) et non en fonction des convenances politiques.
Afin d’améliorer la mise en œuvre de l’article 11, nous avons rédigé une liste de suggestions à l’intention de la Commission européenne :