En Allemagne, la réforme sur les énergies renouvelables offre de bonnes perspectives aux communautés énergétiques

Si les noms d’Ursula et de Michael ne vous disent pas grand-chose, vous connaissez certainement leur histoire : il y a 25 ans, Ursula et Michael Sladek se battaient pour la démocratie énergétique, quand le terme n’existait pas encore. Aux côtés d’autres personnes engagées dans leur village natal de Schönau, dans le sud de l’Allemagne, ce couple d’activistes est parvenu à prendre le contrôle du réseau local et à créer la toute première entreprise énergétique locale dirigée par des citoyens. Depuis leur combat pour une énergie renouvelable décentralisée, les choses ont évolué. Cependant, l’Allemagne reste encore loin de son objectif : voir sa consommation d’électricité couverte à 100 % par les énergies renouvelables d’ici 2035. L’an dernier, seulement 42 % de l’électricité consommée par les Allemands était produite à partir d’énergie éolienne ou solaire, de biomasse ou d’autres énergies alternatives. De Hambourg à Munich, il faut encore favoriser le déploiement des énergies renouvelables, notamment en renforçant l’adhésion et la participation des citoyens. Ainsi, en juillet dernier, le Bundestag a adopté la réforme de la loi sur les énergies renouvelables de 2021 (EEG 2021). À partir du 1er janvier, la nouvelle loi appelée EEG 2023 entrera en vigueur, avec de nouvelles règles pour les communautés énergétiques.

Il ne s’agit pas de passer en revue tous les aspects de cette nouvelle loi, décrite dans l’amendement officiel et dans le précédent projet de 360 pages. Pour l’heure, concentrons-nous sur la dimension communautaire de la loi.

Alléger la charge administrative

Participer à un appel d’offres implique des procédures complexes et fastidieuses et représente souvent un obstacle majeur pour les productions d’énergie gérées par les citoyens ou les municipalités. Le récent changement législatif pourrait permettre de réduire ces obstacles administratifs : afin de faciliter le travail et la vie des communautés énergétiques, la nouvelle loi sur les énergies prévoit d’exempter les projets d’énergies renouvelables de procédures d’appels d’offres s’ils restent en dessous d’une certaine limite. Selon l’article 22 de ce texte, à partir du 1er janvier 2023, les sociétés énergétiques citoyennes ne doivent plus participer aux appels d’offres si leur installation est inférieure à 18 MW dans le cas de l’éolien et à 6 MW pour le photovoltaïque. Toutefois, l’exemption est soumise à des règles spécifiques et n’est valable que pour une durée limitée :

• Seules les sociétés d’énergie citoyenne qui n’ont mis en service aucune installation de la même technologie et, dans le cas du photovoltaïque, du même segment (au sol ou en toiture, chacun supérieur à 1 MW) au cours des trois années précédentes ont le droit d’être exemptées pour le projet particulier de la même technologie et du même segment.
• Lorsqu’une société d’énergie citoyenne a bénéficié d’une telle exemption, elle doit respecter une période de 3 ans pendant laquelle elle ne pourra obtenir une autre exemption ni répondre à un appel d’offres qui concerne la même technologie et le même segment.  

Pour les citoyens ou les producteurs municipaux d’énergie renouvelable dans les zones urbaines, l’exemption n’est valable que pour les installations PV autonomes, et non pour les installations solaires sur les toits.

Retrouvez ici un résumé de la loi mise à jour EEG2023 (en allemand).

L’Allemagne rattrape son retard dans la transposition des directives européennes

Rappelons le contexte : jusqu’à présent, l’Allemagne était à la traîne dans la transposition de toutes les dispositions relatives aux communautés énergétiques issues des directives européennes, à savoir le paquet énergie propre. Il y a plusieurs années de cela, une première tentative avait été faite pour définir des projets énergétiques citoyens (qui bénéficiaient d’un traitement favorable). Hélas, la définition était trop vague, et des promoteurs commerciaux privés ont profité du système. Un véritable échec puisqu’il s’agissait d’accroître la participation des citoyens. L’ancien gouvernement allemand, peu enclin à essuyer un nouvel échec, avait donc arrêté là ses efforts en la matière.

En juillet dernier, l’actuel gouvernement allemand, coalition de sociaux-démocrates (SPD), de libéraux (FDP) et de Verts, a fini par intégrer les éléments des directives européennes dans le droit national. Les CER sont désormais officiellement appelés Bürgerenergiegesellschaften ou sociétés énergétiques citoyennes. Le terme peut désigner aussi bien une coopérative ou que toute autre société correspondant à cette définition.

D’autres États membres devraient s’inspirer de la loi actualisée et de ses clauses clés concernant les appels d’offres, car les enchères et les appels d’offres restent un défi commun pour les municipalités, les collectivités locales et les PME de toute l’Europe.

Envie d’en savoir plus ? Consultez la boîte à outils SCCALE 20-30-50 dans les prochaines semaines : vous y trouverez différents guides et notes d’information pour soutenir la création de communautés énergétiques locales.