Introduire l’obligation de planification du chauffage et du refroidissement avec un soutien approprié pour les municipalités

La Commission européenne a proposé, dans la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique, de rendre les plans de chauffage et de refroidissement obligatoires pour les municipalités dépassant le seuil de 50 000 habitants. Alors que certains députés européens sont en faveur d’un abaissement du seuil de 50 000 habitants, le Conseil européen s’en tient au seuil proposé et est réticent à l’idée de donner aux municipalités un soutien technique et financier important. Par conséquent, Energy Cities a rédigé deux notes pour explorer les meilleures pratiques liées à l’introduction et la mise en œuvre de cette disposition d’un plan de chauffage et de refroidissement obligatoire pour les municipalités.  

Les fiches se concentrent sur les expériences récentes en Écosse, aux Pays-Bas et dans la région allemande de Baden Württemberg, et s’appuient sur l’expérience de long cours des municipalités danoises. Dans ces trois cas, des mesures similaires ont été introduites dans des États où il n’existait pas de tradition développée de planification du chauffage au niveau municipal. Cette dynamique contraste avec le Danemark, où la planification fait partie du paysage municipal depuis les années 1980. 

La première fiche se concentre sur l’obligation légale en elle-même (seuil, échelle, objectifs, calendrier, mandats légaux), tandis que la deuxième fiche détaille les bonnes pratiques en termes de soutien financier et technique pour réussir l’élaboration et la mise en œuvre de ces plans.  

Les fiches soulignent également la nécessité de disposer d’un nombre approprié d’employés dans les municipalités ou les agences de l’énergie pour rédiger et mettre en œuvre ces plans. Energy Cities a publié une étude intitulée « Les capacités humaines dans les gouvernements locaux : le point de blocage de la transition du bâti « , qui indique que 214 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires seront nécessaires en moyenne dans l’UE entre 2022 et 2030, soit environ 2,5 ETP par an dans chaque collectivité locale, pour atteindre les objectifs de décarbonisation des bâtiments en 2030. Cela nécessiterait un investissement de 16 milliards d’euros par an en moyenne pour cette période à l’échelle européenne. Energy Cities et ses partenaires ont publié un manifeste ouvert aux signataires sur cette question : visitez le site web ici (disponible en FR, ENG, PL, IT, ES, DE)  

Ces deux notes d’information sont destinées à être :  

1. Des outils sur lesquels les décideurs européens peuvent s’appuyer pour finaliser la loi, adopter une formulation favorable et donner des orientations pour la mise en œuvre. 

2. Une inspiration pour les États membres à mettre en œuvre des mesures similaires 

3. Une ressource pour les municipalités et les collectivités territoriales qui seront concernées par cette obligation et qui souhaitent demander à leurs administrations régionales ou nationales des mécanismes de soutien similaires. 

Pour aller plus loin sur le besoin en personnel local pour la planification :