La Banque européenne d’investissement s’engage à ne plus financer les énergies fossiles

Une nouvelle version de la politique de prêt de la BEI pourrait en faire la première banque européenne du climat d’ici la fin 2020


À propos

Auteur

David Donnerer

Date de publication

07 août 2019

Dans un document de travail présentant sa nouvelle politique de prêt et publié aujourd’hui, la Banque européenne d’investissement fait un grand pas en faveur de la protection du climat. La banque prévoit en effet de cesser de soutenir les projets liés aux énergies fossiles d’ici la fin 2020. Energy Cities se félicite de cet audacieux engagement et appelle les Etats membres de l’Union Européenne à soutenir cette ambitieuse proposition.

La nouvelle politique de la Banque européenne d’investissement (BEI) impliquerait la fin du financement des projets liés aux énergies fossiles, que ce soit au sein de l’Union Européenne ou en dehors de ses frontières. Ce revirement de politique reviendrait à aligner les investissements de la banque sur les objectifs de l’Accord de Paris et mettrait l’UE en bonne voie d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Et en tant que plus important bailleur de fonds multilatéral au monde, cette décision de la BEI pourrait inciter d’autres banques publiques à suivre son exemple.

En désinvestissant des énergies fossiles, la BEI s’engage à ne plus « soutenir en amont la production de pétrole ou de gaz, l’extraction de charbon, les infrastructures dédiées au charbon, au pétrole et au gaz naturel (réseaux, terminaux pour gaz naturel liquéfié, infrastructures de stockage) ni l’électricité et la chaleur produites à partir d’énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole, tourbe) ».  Cette exclusion des investissements dans les énergies fossiles s’appliquerait à toutes les activités de la banque, à savoir non seulement les prêts directs à l’investissement mais également toutes les opérations de la BEI menées par des intermédiaires comme les banques commerciales ou les fonds d’investissement.  La seule exception à cette règle concernerait le financement de « systèmes de cogénération à haut rendement alimentés au gaz produisant moins de 250 g de CO2 par kWh au titre des émissions de GES, ainsi que les chaudières à gaz à économie d’énergie dans le cadre de programmes de rénovation de bâtiments ».  Selon Energy Cities, la BEI doit s’assurer qu’en dehors de cette exception, aucune possibilité de financement déguisé des énergies fossiles ne puisse se cacher derrière un quelconque vide juridique. 

Le soutien aux « gaz à faible teneur en carbone » et au nucléaire est toujours possible

Dans le cadre de la nouvelle politique de prêt, la banque pourrait cependant continuer à soutenir la « production de gaz à faible teneur en carbone comme l’hydrogène, le biogaz et les gaz de synthèse, ainsi que les projets visant à raccorder les réseaux à de nouvelles sources de production de gaz à faible teneur en carbone  et à adapter les infrastructures existantes à un mélange imminent et crédible composé en grande partie de gaz à faible teneur en carbone ». Par ailleurs, les projets en matière d’énergie nucléaire continueront à être financés par la banque. Or il est crucial que le soutien au nucléaire et à ces gaz reste limité afin d’éviter toute dérive vers un subventionnement déguisé des énergies fossiles. Par ailleurs, le soutien aux « gaz à faible teneur en carbone » doit être accompagné d’une évaluation réaliste de leur contribution potentielle au système énergétique ainsi que de leurs bénéfices pour le climat.

Les Etats membres de l’UE  doivent maintenant confirmer la proposition de désinvestissement de la BEI  

Energy Cities n’a eu de cesse de réclamer que la banque publique européenne arrête d’investir dans les énergies fossiles. Notre réseau a milité dans ce sens au travers de notre participation à la campagne « Fossil Free EIB »  en lien avec des ONG de toute l’Europe, notre manifeste publié à l’occasion des élections européennes 2019, et notre réponse à la consultation publique de la BEI en amont de la publication de ce document de travail. La BEI a désormais mis sur la table une proposition robuste visant à mettre un terme, dans les faits, à son soutien aux énergies fossiles et à recentrer ses ressources sur le soutien à une transition énergétique conforme à l’Accord de Paris.  Cela pourrait conduire à en faire la première banque du climat de l’UE, comme l’a appelé de ses vœux la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son investiture. Cette avancée cruciale dans la lutte contre le changement climatique doit maintenant être validée par les Etats membres de l’UE. La question est désormais de savoir s’ils approuveront cette proposition de nouvelle politique de prêt dans le secteur de l’énergie lors de la prochaine réunion du conseil d‘administration de la BEI à l’automne.

Une fois la version finale de la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie adoptée, Energy Cities publiera une analyse détaillée des implications de cette politique pour les villes.