La presse ne tarit pas d’éloges sur le plan de relance de l’UE, mais les villes seront-elles du même avis ?

Le programme de dépenses de l’UE, d’un montant sans précédent, vient de franchir un premier cap mais doit encore être approuvé


L’hebdomadaire The Economist, peu familier des excès de langage, a qualifié le nouveau budget européen et le plan de relance qui l’accompagne d’« événement qui fera date ». Pour ne pas être en reste, le dalaï-lama a publié une déclaration dans laquelle il rend hommage à la ‘sagesse et à la maturité’ de cet accord. En France, le quotidien de gauche et volontiers antagoniste Libération affichait en première page une photo d’Emmanuel Macron et Angela Merkel avec pour titre“Europe, dankeschön”. (Greta Thunberg est d’une tout autre opinion).

Mais quel est donc cet accord dont tout le monde s’accorde à dire le plus grand bien ?

L’accord comprend en fait deux parties : le budget de l’UE pour la période 2021-2027 (1,1 billion d’euros) et un plan de relance post-COVID de 750 milliards d’euros, répartis en 390 milliards de subventions et 360 milliards de prêts. C’est un soi une grande nouvelle car les 5 pays dits « frugaux », à savoir l’Autriche, la Suède, les Pays-Bas, la Finlande et le Danemark, refusaient au départ toute idée de subvention.

Politico a publié une série très utile de graphiques montrant la répartition de ces fonds.

En quoi cet accord peut-il intéresser les villes ?

Facilité pour la reprise et la résilience – les plans nationaux doivent contribuer aux transitions écologique et numérique  

Les plans nationaux pour la reprise et la résilience 2021-2023 seront évalués par la Commission sous 2 mois et devront porter sur le renforcement de la croissance, l’emploi, la résilience sociale et économique, contribuer aux transitions écologique et numérique et respecter les recommandations faites par pays dans le cadre du semestre européen.

Il sera vital pour les villes de s’assurer que leurs priorités sont bien prises en compte dans les plans nationaux afin de pouvoir avoir accès aux financements.

En théorie, les Etats membres pourraient bloquer le versement des sommes attribuées par cette facilité à l’un des leurs dont ils estiment qu’il n’aurait « pas assez progressé en termes de réformes ». Donc en théorie, un Etat membre – mais on songe plus volontiers à des pays comme l’Autriche, la Suède, les Pays-Bas, la Finlande ou encore le Danemark – pourrait utiliser cette disposition pour bloquer le versement de fonds, par exemple à l’Italie ou à l’Espagne.

Il est difficile dire dans quelle mesure cette menace pourrait se concrétiser, mais elle existe.  

Intégration des questions climatiques – un plus fort pourcentage pour le climat mais une méthodologie peu rigoureuse

La victoire est sans appel : les dépenses consacrées à l’action pour le climat doivent représenter 30 % des dépenses totales (soit environ 550 milliards d’euros), contre 25 % précédemment et devront respecter l’objectif de neutralité carbone de l’UE pour 2050, ainsi que les nouveaux objectifs pour 2030 (qui doivent être adoptés d’ici la fin 2020). Toutes les dépenses européennes doivent respecter les objectifs de l’Accord de Paris et le principe de « ne pas nuire » du Pacte vert pour l’Europe.

Mais ce qui manque est une méthodologie claire qui définisse ce que l’on entend par « action pour le climat » et ce qui est considéré comme « nuisible ».

Horizon Europe voit son budget considérablement réduit, de même que le mécanisme pour une transition juste, InvestEU, le programme INTERREG et Erasmus plus

Horizon Europe perd 8 milliards, son budget passant de 94 à 86 milliards d’euros.

Le budget alloué au mécanisme pour une transition juste chute de 40 à 17,5 milliards d’euros (un montant qui reste cependant bien supérieur à celui présenté initialement dans les premières propositions). Le point important est que les pays devront s’engager à atteindre l’objectif européen de neutralité carbone d’ici 2050 pour y avoir pleinement accès. Actuellement, c’est la Pologne qui y est le plus opposé. Tout refus de s’engager à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 entraîne une baisse de 50 % des sommes allouées.

InvestEU passe de 31,6 à seulement 8,4 milliards d’euros.

Le budget INTERREG (dont les investissements interrégionaux en matière d’innovation) déçoit également et passe de 9,5 à 8,5 milliards d’euros. Mais point positif, le maximum de co-financement pour les projets INTERREG est désormais de 80 %, contre 70 % précédemment.

Le budget Erasmus plus baisse de 24,6 à 21,2 milliards d’euros.

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui finance les projets énergétiques, reste stable à 5 milliards d’euros.

Comment sera financé le plan de relance post-COVID ?

La Commission européenne souhaite utiliser ce qu’elle appelle des « ressources propres » – à savoir des recettes qu’elle perçoit directement – plutôt que les contributions des Etats membres.  Parmi les options envisagées figurent : une taxe sur les plastiques non recyclables, une taxe carbone aux frontières (taxe sur les produits émettant beaucoup de CO2), une redevance numérique (à savoir une taxe sur les géants du numérique comme Apple ou Facebook), ou encore un nouveau système d’échange des quotas d’émissions étendu à l’aviation et aux activités maritimes.

Programme de financement LIFE – incertitude sur les montants

L’accord du Conseil n’indique pas clairement ce qu’il adviendra du programme LIFE, dont les montants alloués ne sont pas précisés (dans la dernière proposition de la Commission, le montant était de 4,8 milliards d’euros en tout, dont 1 milliard  pour le nouveau sous-programme pour la transition vers une énergie propre).

Prochaines étapes

Le Parlement européen doit encore donner son aval (pour le budget européen 2021-2027). Cela passera sans doute par quelques ajustements mineurs mais le Parlement peut également retarder durablement la mise en place du budget. Les parlements nationaux doivent également approuver le plan de relance, ce qui peut encore conduire à des délais supplémentaires.

À propos

Auteur

Adrian Hiel

Date de publication

31 juillet 2020