La vague de rénovations aura un fort impact sur les villes

La proposition de vague de rénovations de la Commission européenne a été présentée le 14 octobre dernier et ce sont les villes qui seront les plus impactées. L’objectif est en effet d’au moins doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels d’ici 2030, pour atteindre 35 millions d’unités de bâtiment rénovées d’ici-là. Cette proposition introduit des changements audacieux mais laisse également en suspens deux questions qui décideront sans doute de son succès, ou de son échec.

Tous les bâtiments publics sont concernés

La proposition intègre une obligation de rénover tous les bâtiments publics, y compris ceux appartenant à des collectivités territoriales, qui devront répondre à des normes minimales de performance énergétique. Nous ne savons pas encore à quel rythme ni à quel niveau de performance ces rénovations devront être effectuées mais il s’agit d’une obligation importante pour nos membres. Des jalons en matière de rénovation des bâtiments seront également fixés pour 2030 et 2040 en vue de décarboner le parc immobilier d’ici à 2050.

Il n’y aura pas de fonds dédié à la rénovation. L’idée est au contraire de faciliter l’accès au Fonds de cohésion, au fonds Next Generation EU et aux plans de relance nationaux tout en ouvrant la possibilité de combiner tous ces fonds pour accroître le nombre de prêts et de subventions. Du bon usage de ces fonds dépendra en grande partie le succès, ou non, de la vague de rénovations. La Banque européenne d’investissement (BEI) participera également à cet effort en associant financement, assistance technique et soutien au développement de projets.

ELENA 2.0 peut encore s’améliorer

La Commission européenne, avec la BEI, aidera les Etats membres à concevoir des programmes nationaux ou locaux sur la base du modèle ELENA et à mettre en place des guichets uniques normalisés pouvant être déployés aux niveaux local, régional ou national. Ces deux mesures font écho aux efforts de lobbying d’Energy Cities et à l’expérience acquise par nos membres avec le projet ACE-retrofitting, une expérience qui pourra être mise à profit pour définir et développer de manière plus détaillée ce concept.

Il y a deux ans, le Président d’Energy Cities, le Prof. Dr. Eckart Würzner, maire de Heidelberg (Allemagne) avait soulevé la question des difficultés contractuelles rencontrées avec Elena lors d’une réunion du Conseil d’administration de la BEI. Nous continuerons à faire preuve de vigilance et à vérifier que l’application qui en est faite est bien à la hauteur de son potentiel.

De meilleures données pour de meilleurs bâtiments

Le secteur du bâtiment connaîtra lui-même de profonds changements avec les modifications apportées aux journaux de bord numériques, aux audits énergétiques, aux passeports de rénovation et, plus important encore, aux certificats de performance énergétique (CPE). Cette volonté d’améliorer les CPE passe par l’utilisation, pour les certificats, d’un format de données de l’UE uniforme lisible par machine et par une meilleure accessibilité aux répertoires numériques fédérés.

L’Observatoire européen des marchés immobiliers pourrait devenir le dépositaire central européen de données fiables sur les bâtiments et leur performance énergétique, un point essentiel pour éliminer l’un des principaux obstacles aux rénovations de grande envergure.

Le SEQE-UE doit être investi dans tous les pays européens

Les propositions de révision de la Directive sur les sources d’énergie renouvelables, de la Directive relative à l’efficacité énergétique et du SEQE-UE seront présentées en juin 2021.

• La révision de la Directive sur les sources d’énergie renouvelables portera sur les niveaux minimum d’énergie renouvelable à atteindre dans les bâtiments et sur le développement de plans de chauffage et de refroidissement locaux et régionaux. Le rôle des aides d’Etat à l’auto-consommation des énergies renouvelables sera également clarifié. Ces deux initiatives pourraient donner une réelle impulsion aux projets d’énergie citoyenne.
• La révision de la Directive relative à l’efficacité énergétique intégrera une obligation de rénover les bâtiments publics et de renforcer les capacités des autorités publiques à développer une planification globale du chauffage et du refroidissement. De telles mesures devraient bénéficier aux projets de création et d’extension de réseaux de chauffage urbain et soutenir le marché des pompes à chaleur.
• Le SEQE-UE pourrait être étendu aux bâtiments, l’idée étant d’utiliser les fonds du SEQE pour financer des investissements supplémentaires. C’est une nouvelle victoire obtenue par Energy Cities qui crée un cercle vertueux de financements et de baisse des émissions. Cela permettrait également de soutenir l’initiative en faveur du logement abordable qui portera sur 100 projets phares et à laquelle les membres d’Energy Cities pourront participer.

Inquiétudes concernant les gouvernements nationaux

L’évaluation faite par l’UE des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) et des stratégies de rénovation à long terme sera accompagnée d’orientations spécifiques sur la manière de booster les  rénovations – c’est là l’autre point en suspens car si on ne peut sous-estimer l’importance de ces plans ni de tout ce qui dépend de leur bonne mise en œuvre, notre analyse des PNEC actuels montre que beaucoup de choses peuvent encore être améliorées.

Une autre victoire concerne le coup de projecteur donné à EU City Facility, ainsi que la facilité d’assistance au développement de projets au titre du programme LIFE et la proposition de nouvel instrument d’appui technique proposé dans le plan pour la reprise pour renforcer les capacités administratives et apporter une assistance technique.

Energy Cities réclame depuis longtemps que demande urbaine et ressources rurales soient mieux connectées. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui pourra être utilisé pour accroître l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables, devrait y remédier.

Un nouveau Bauhaus européen

Enfin, le nouveau Bauhaus européen sera également lancé. Il s’agit d’une proposition complétement nouvelle de la vague de rénovations, un mouvement décrit « comme une passerelle entre le monde de la science et de la technologie et celui de l’art et de la  culture » qui vise à « rendre tangible le confort et l’attrait d’un mode de vie durable ». Cinq nouveaux projets  Bauhaus seront lancés dans 5 Etats membres : des architectes, designers, entrepreneurs et réseaux développeront des idées, concepts et technologies autour de divers thèmes en lien avec le développement durable.