Les plans nationaux énergie-climat finales reconnaissent-ils enfin le rôle clé des collectivités?

Notre nouveau rapport révèle un manque persistant de reconnaissance de l'action locale par de nombreux pays de l'UE


En août 2020, tous les États membres de l’UE avaient finalisé leurs plans nationaux énergie-climat (PNEC) dans le cadre du règlement sur la gouvernance, dans lequel ils exposent comment ils prévoient de contribuer aux objectifs énergie-climat de l’UE au cours de la prochaine décennie. Par conséquent, les PNEC peuvent être considérés comme un pilier clé des politiques énergie-climat nationales dans un avenir prévisible. L’ambition (ou non-ambition) des PNEC sera l’un des facteurs clés qui determineront le succès du Pacte vert de l’UE, et si l’UE peut réellement respecter son engagement envers l’Accord de Paris.

Sans doute, les collectivités sont essentielles pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d’énergie et de climat (y compris le Pacte vert de l’UE) et les objectifs de l’accord de Paris. Dans cet esprit, les pays de l’UE ont-ils reflété ce rôle clé des collectivités dans leurs PNEC finales? Après tout, leurs projets de PNEC soumis en 2019 avaient déjà négligé les collectivités en tant qu’acteurs clés, comme en témoigne l’analyse précédente d’Energy Cities.

La majorité des pays de l’UE n’intègrent pas les collectivités dans leurs PNEC

Dans notre nouveau rapport, Energy Cities a vérifié dans quelle mesure le rôle clé des collectivités était mieux reflété par les États membres dans leurs PNEC finales, par rapport à leurs projets de PNEC. À cet effet, nous avons mené une évaluation approfondie de tous les PNEC pour vérifier s’ils:

  • mentionnent / approuvent les actions et politiques des collectivités en tant que contributions stratégiques pour atteindre les objectifs nationaux / européens;
  • mentionnent / approuvent le rôle critique d’initiatives clés menées par les collectivités, telles que la Convention des maires;
  • reconnaissent le rôle clé des collectivités dans tous les aspects de la transition énergétique et climatique, c’est-à-dire dans toutes les dimensions couvertes par les PNEC (décarbonisation, efficacité énergétique, marché de l’énergie, sécurité énergétique, recherche, innovation et compétitivité)

Comme le montre notre évaluation, la plupart des États membres de l’UE ne parviennent pas à remplir ces trois dimensions et ne parviennent donc pas à tirer parti du rôle clé des collectivités. Seuls 12 pays de l’UE mentionnent / approuvent les actions et politiques des collectivités, tandis que seuls 4 États membres soulignent explicitement par ex. des bonnes pratiques des collectivités pour contribuer à la transition énergétique et climatique. De nombreux PNEC considèrent également le rôle des collectivités d’une manière top-down, en les désignant simplement comme les exécutants des lois ou politiques nationales.

Reconnaissance légèrement meilleure de l’initiative de la Convention des maires

Du côté le plus positif, 10 pays de l’UE mentionnent dans leurs plans finales l’initiative de la Convention des maires. Il s’agit d’une amélioration significative par rapport aux projets de PNEC, où la Convention des maires n’a été soulignée que par 4 États membres. Les pays faisant référence à la Convention des maires dans leurs PNEC sont la Belgique, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie. L’Italie par exemple s’engage à mettre en place un observatoire technique pour superviser la mise en œuvre de son plan, qui s’appuierait notamment sur la contribution des plans énergie-climat (SECAPs) des signataires italiens de la Convention des maires.

En outre, 3 États membres se distinguent de leurs pairs en saisissant pleinement le rôle clé des collectivités dans les trois dimensions analysées dans le rapport. La Belgique, l’Irlande et le Luxembourg soulignent largement la contribution des collectivités dans leurs PNEC finales. Le Luxembourg, par exemple, signale son intention de poursuivre et d’étendre son pacte climat fructueux avec ses municipalités, tandis que la Belgique et l’Irlande s’engagent à renforcer leur collaboration et l’assistance technique / financière fournie à leurs collectivités.

Nos recommandations aux États membres et à la Commission européenne pour l’avenir des PNEC

Compte tenu de tout cela, Energy Cities appelle les États membres de l’UE et la Commission européenne à prendre les 4 mesures suivantes pour mieux reconnaître le rôle clé des collectivités dans leurs PNEC, en particulier lors de la mise à jour de leurs plans en 2023/24 au plus tard (comme prévu par le règlement sur la gouvernance):

  • S’appuyer sur les bonnes pratiques existantes d’autres pays de l’UE: les États membres devraient mettre le niveau local sur un pied d’égalité avec les niveaux national et régional pour l’élaboration des politiques énergie-climat;
  • Utiliser les plans énergie-climat (SECAPs) de la Convention des Maires des collectivités comme boussole pour mieux localiser les mésures prises et rendre les politiques nationales plus ciblées;
  • Les États membres devraient examiner dans quelle mesure les collectivités peuvent contribuer à tous les domaines de leurs PNEC, en systématisant le rôle des collectivités dans tous les domaines (et pas seulement dans les piliers de l’efficacité énergétique et de la décarbonation);
  • La Commission européenne devrait de plus renforcer la reconnaissance des collectivités dans les PNEC, par ex. en appelant les États membres à mieux tenir en compte des indicateurs clés comme les investissements locaux, les SECAPs et les communautés énergétiques locales dans leurs PNEC;

Notre nouveau rapport sur le rôle des collectivités dans les PNEC finales est disponible ici!