Plan Climat-Energie territorial et Klimaschutzkonzept

Contexte et pratiques en France et en Allemagne


La mise en œuvre concomitante du processus de transition énergétique en France et de l’Energiewende en Allemagne a amené les gouvernements des deux pays à conclure divers accords de coopération. Les deux processus reposant largement sur la décentralisation de l’approvisionnement énergétique, la coopération étroite au niveau des collectivités locales est prometteuse.
C’est dans ce cadre que les réseaux d’autorités locales Energy Cities et Climate Alliance ainsi que l’agence énergie et climat du Baden-Württemberg (KEA) ont organisé en mars 2013 une conférence franco-allemande pour les collectivités à Stuttgart sur le thème « Transition énergétique vs Energiewende » dont est né l’idée du projet « TANDEM : Coopération franco-allemande pour la transition énergétique locale ».

En adoptant un plan ambitieux en 2010, l’Allemagne a entamé une transition énergétique qui implique une modification radicale de sa politique énergétique.
Les engagements pris par la France au niveau européen et international en matière de lutte contre le changement climatique s’inscrivent depuis 2005 dans plusieurs lois successives.

Définition

PCET
Un PCET est un projet territorial de développement durable, dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il permet de structurer l’action de la collectivité et des acteurs associés face à ce changement, de fixer des objectifs et de définir une série de mesures pour les atteindre. La phase d’élaboration dure entre environ 18 mois et 3 ans, elle est suivie par la phase de mise en œuvre

Klimaschutzkonzept
Du côté allemand, le terme Klimaschutzkonzept ne désigne pas l’ensemble de la démarche locale de protection du climat mais le document stratégique sur lequel elle se fonde. On peut ainsi distinguer deux phases très distinctes : l’élaboration du document stratégique et la mise en œuvre des mesures.

Energiewende et Transition énergétique: Des objectifs, des acteurs et des méthodes comparables au niveau local et national

La présente analyse qui porte sur le contexte et les conditions de mise en œuvre des Klimaschutzkonzepte en Allemagne et des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) en France, met à disposition des acteurs locaux des deux pays, des éléments de comparaison et des points de repères afin de permettre une meilleure compréhension mutuelle. La politique énergétique locale ne peut pas être vue séparément du contexte européen et national. En décembre 2008 l’Union européenne a défini dans son Paquet Énergie Climat les objectifs ambitieux des «3×20».

Bien que la France et l’Allemagne suivent leur propre stratégie pour l’atteinte de ces objectifs – en particulier en ce qui concerne l’énergie nucléaire -, il faut remarquer que leur processus de Transition énergétique – Energiewende, sont confrontés tous deux aux mêmes défis. Pour réaliser des programmes d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables, le niveau national a certes son importance mais les collectivités locales tiennent elles, un rôle déterminant. Depuis plusieurs années la protection du climat et la transition énergétique sont au premier plan des agendas politiques des collectivités locales françaises et allemandes. Leurs champs d’action, qui sont entre autre formulés dans les «30 propositions d’Energy Cities» (comme par exemple, la rénovation du bâtiment, la production d’énergie décentralisée, la mobilité, la planification urbaine ou bien la participation citoyenne), sont très comparables, de même que les acteurs locaux qui participent à la coordination et la mise en œuvre des projets.

Les Klimaschutzkonzepte allemands et les PCET français se sont construits et développés de manière assez semblable dans les deux pays. Les deux approches ont pour objectifs de structurer de manière cohérente les activités liées à la protection du climat et d’augmenter l’efficacité de leur mise en œuvre. Elles proposent aux collectivités une base stratégique et un guide pour élaborer leur stratégie de protection du climat.

À propos

Auteurs

Christiane Maurer
Peter Schilken
Claire Mouchard
Enora Garreau
Jenny-Claire Keilmann
Ulrike Janssen

Année de publication

2014

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