Réaliser la transition énergétique au niveau local : les modèles d’appropriation de l’énergie et le rôle des communautés énergétiques locales.


À propos

Date de publication

12 juillet 2018

Suite à l’invitation du Comité des régions, nous étions impatients de partager nos connaissances sur l’énergie citoyenne et l’appropriation de l’énergie au niveau local.  Nous souhaitions en effet nous assurer que le Comité des régions soit informé des réussites, mais également des besoins au niveau local, afin de faire de la transition vers les énergies renouvelables une réalité !

Nous avons donc fourni une série d’exemples et de bonnes pratiques sur l’appropriation de l’énergie au niveau local. Mais nous avons également souligné des points importants à l’attention de la rapporteure, Mme Mariana Gaju :

1- Ce n’est qu’en répartissant le contrôle entre acteurs locaux que nous pourrons aboutir à une transition énergétique juste et combattre efficacement le changement climatique. Cela contribuera également au développement local et à réduire la précarité (énergétique).

2- Le marché intérieur de l’énergie doit offrir des conditions de concurrence équitables et garantir la non-discrimination. Cela suppose une égalité de traitement : les participants sur le marché présentant des caractéristiques similaires doivent être traités de la même façon, tandis que des participants occupant des positions ou situations sensiblement différentes doivent être traités différemment.

3-  Parmi les collectivités locales, il existe indéniablement un fort intérêt à reprendre le contrôle des infrastructures énergétiques, mais il y a aussi beaucoup d’incertitudes quant à la manière de procéder et une crainte d’échouer. Partager les bonnes pratiques et organiser des échanges entre villes  peut aider à combler ce manque de connaissances et à donner confiance. Des fonds européens devraient être spécifiquement alloués à cet effet, afin que de telles actions puissent être menées dans toute l’Europe.

4- Les communautés énergétiques sont des acteurs à part sur le marché de l’énergie. Elles peuvent jouer plusieurs rôles au niveau local, comme celui de fournisseur d’énergie propre et renouvelable et d’expert technique. Elles peuvent également être des partenaires qui soutiennent les objectifs économiques et sociaux locaux.

5- Renforcer les relations entre citoyens et collectivités locales est au cœur de toute initiative d’appropriation de l’énergie au niveau local et s’inscrit dans une perspective plus vaste : réinventer des modèles de gouvernance locale autour des notions de co-production et co-développement, ce qui revient à décider avec les citoyens plutôt que pour eux.

6- Le règlement sur l’organisation du marché doit reconnaître  la spécificité des petits producteurs d’énergie renouvelable sur le marché.  Il est en effet important de reconnaître que ces petits acteurs sont souvent des citoyens (agissant individuellement ou collectivement) et non des investisseurs chevronnés ou des entreprises. Les cadres réglementaires doivent protéger les citoyens et leurs investissements et la réglementation doit, autant que faire se peut, être simplifiée et réduite au minimum.