What’sEUp : Où en sont les mesures structurelles pour lutter contre la crise énergétique ?

Les projets législatifs en cours au niveau européen relatifs aux transitions climatique et énergétique sont nombreux et peinent pour la plupart à aboutir. Entre des législateurs que la crise énergétique a rendus plus ambitieux et d’autres plus prudents, les trilogues s’éternisent et les propositions sont parfois décevantes. Pourtant, ces textes sont essentiels pour apporter une réponse structurelle aux crises énergétique, géopolitique, sociale et climatique.

Regardons ensemble l’état d’avancement de certains des textes européens qui concerneront grandement les collectivités locales dans les années à venir.

Les États membres sont appelé à une révision ambitieuse de leurs plans nationaux pour le climat et l’énergie

Les plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) auront un impact considérable et direct sur les actions et les objectifs des collectivités locales dans les deux prochaines années. Ces plans à l’horizon 2030 doivent être révisés d’ici juin 2024 après une première version en juin 2023. Ils visent à traduire les ambitions européennes en objectifs et mesures nationales et sont ensuite territorialisés pour la plupart des États membres.

La Commission européenne a publié fin novembre ses recommandations aux États membres pour la réécriture de ces plans et leur a demandé de revoir leurs ambitions à la hausse, conformément à celles du paquet législatif « Fit for 55 » en cours de finalisation et aux mesures de crise prises par la Commission depuis le début de l’invasion Russe en Ukraine. Il s’agira donc d’un exercice beaucoup plus approfondi qu’un ajustement des plans écrits en 2019.

Sur la méthode, la Commission européenne insiste sur l’obligation des États membres d’établir des dialogues avec les collectivités locales et les autres parties prenantes (article 11 Règlement de la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique) et de mener des consultations publiques. Energy Cities, à travers ses projets européens EUCitycalc et NECPlatform, poussera à une meilleure prise en compte du niveau local et à une co-construction de ces plans.

Octroi des permis : une volonté d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en période de crise

La lourdeur des procédures administratives et le manque de moyens des administrations pour gérer les demandes massives de permis ralentissent le déploiement des énergies renouvelables partout en Europe. C’est l’un des principaux obstacles qui aurait dû être réglé il y a des années.

La Commission européenne a donc proposé un règlement pour accélérer le déploiement des énergies renouvables, accueilli favorablement par le Conseil et le Parlement. La dernière version négociée prévoit une réduction à six mois du délai de délivrance des permis pour la rénovation des projets d’énergie renouvelable. Ce délai sera réduit à trois mois pour certaines installations solaires et de pompes à chaleur. Les États membres veilleront à ce que les projets d’énergies renouvelables soient prioritaires « lors de la mise en balance des intérêts juridiques », notamment en ce qui concerne certaines préoccupations environnementales.

Cette mesure devrait donc avoir un impact rapide sur les collectivités locales et régionales dans leurs projets de déploiement des énergies renouvelables ou en tant qu’émetteurs de permis.

Paquet « Fit for 55 » : une issue qui se dessine

Les législateurs européens pensaient terminer les négociations sur certains textes clés tels que la directive sur l’efficacité énergétique ou la directive sur les énergies renouvelables pour Noël, finalement, les trilogues seront conclus sous la présidence suédoise du Conseil au premier semestre 2023.

Comme expliqué dans les articles précédents de What’sEUp (ici et là), ces textes sont clés pour le développement de la capacité de production renouvelable locale mais aussi pour la transition des systèmes de chauffage et de refroidissement et des bâtiments dans les municipalités.

Energy Cities continue de pousser à l’introduction de plans de chauffage et de refroidissement obligatoires pour les municipalités de plus de 35 000 ou 50 000 habitants (en débat), accompagnés d’un mécanisme de soutien technique et financier très important. À cette fin, nous avons recueilli des bonnes pratiques que nous continuerons à explorer l’année prochaine en prévision de la future transposition de cette disposition dans les États membres.

Enfin, le paquet gaz, qui se concentre sur la promotion et l’intégration des gaz faiblement carbonés et en particulier de l’hydrogène dans le marché existant, est toujours en discussion. Nous discutons plus en détail de ses implications dans cet article.

Cet article a été rédigé avec le soutien financier de l’ADEME et de la Fondation Européenne pour le Climat.