NECPlatform

Pourquoi ?

Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la réalisation des objectifs nationaux, contribuant à l’Europe pour atteindre ses objectifs de neutralité climatique et d’indépendance énergétique. De plus, l’UE a clairement désigné les villes et les régions comme chefs de file de la transition énergétique en Europe, par le biais d’initiatives urbaines européennes telles que la Convention des Maires et la Mission des 100 Villes intelligentes et neutres pour le climate d’ici 2030.

Toutefois, cela ne se reflète pas aussi clairement au niveau national. Non seulement les politiques nationales en matière de climat et d’énergie exploitent rarement ce potentiel, mais elles ne soutiennent guère les efforts de transition au niveau local.

Ces lacunes sont apparues dans les premières versions des Plans Nationaux intégrés énergie-climat (PNEC) des États membres de l’UE, soumis en 2020 dans le cadre du processus de Gouvernance de l’Union de l’Energie. La Commission européenne a souligné cette divergence lors de la première évaluation des plans. Elle a signalé que les PNEC n’avaient pas assez impliqué les autorités locales et régionales et les parties prenantes comme.

L’article 11 du Règlement sur la Gouvernance de l’Union de l’énergie et du climat demande aux États membres de mettre en place un véritable dialogue multi-niveau sur le climat et l’énergie. Pour la prochaine version des PNEC, qui doivent être mis à jour en 2024, l’UE insiste pour que les États membres mettent correctement en œuvre l’article 11.

La mise à jour des PNEC est actuellement en cours : un premier projet était attendu en juin 2023 et la version finale devra être remise en juin 2024. Le projet NECPlatform contribue à faire en sorte que les États membres de l’UE comblent le manque mis en évidence par la première évaluation des plans par la Commission européenne.

Comment ?

Le projet NECPlatform a pour mission d’intégrer plus largement les collectivités territoriales dans la définition des politiques nationales énergie-climat, notamment pour s’appuyer sur leurs retours d’expérience, afin d’assurer les conditions du succès de ces politiques. Cet objectif, traduit à travers la mise en place et/ou le renforcement de plateformes de dialogues (selon les pays), aidera les États membres à se conformer à la réglementation de l’UE, qui exige que chaque pays instaure un tel dialogue lorsqu’il met à jour ses plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (NECP). Ces dialogues encourageront l’intégration verticale et horizontale des politiques énergétiques et climatiques, assurant qu’elles soient inclusives, cocréées et cohérentes à tous les niveaux gouvernementaux. 

En France

Où nous en sommes

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) a été élaborée en tant que feuille de route de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Elle précise les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France à court et moyen terme. Cette stratégie a été complétée par une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), établissant les priorités de l’action gouvernementale pour 10 ans. Le PNAE a été élaboré sur la base de ces deux documents, dont la rédaction et la révision sont définies par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015.

Le PNAE français mentionne explicitement qu’un soutien technique et financier est nécessaire aux autorités locales. Selon le PNAE français, le niveau local est considéré comme le plus pertinent pour intégrer les énergies renouvelables et de récupération dans le secteur du chauffage et du refroidissement. Cependant, il n’y a aucune mention de la Convention des Maires ni du Prix européen de l’énergie.

Même si des processus de consultation ont été mis en place avec les niveaux régional et local, ils se concentrent avant tout sur la planification et n’anticipent pas la manière dont les mesures nationales seront intégrées et mises en œuvre dans les territoires.

Opportunités

Heureusement, le paysage actuel en France est favorable à un rôle accru des acteurs locaux et régionaux dans l’élaboration des politiques climatiques et énergétiques. Nous pouvons observer une tendance nationale au cours des 15 dernières années de renforcement de l’engagement et de l’implication des territoires sur les questions d’énergie et de climat.

En 2022, le gouvernement français a déclaré son intention de changer la méthode de territorialisation des plans climat-énergie avec une consultation accrue. Cela a déclenché la création d’une myriade de processus de consultation, tels que les ateliers de l’ADEME sur la méthode de territorialisation, le nouveau secrétariat général à l’aménagement avec France Nation Verte, la création de comités régionaux de l’énergie, de nombreux groupes de travail sur des thèmes spécifiques de la SNBC ou de la SFEC, et plus encore.

Besoins

Malgré les bonnes intentions du ministère national de mener des dialogues et des consultations, les acteurs impliqués dans ces processus (en grande partie des autorités locales et des représentants des autorités locales) estiment qu’ils ne sont pas du tout efficaces. La prolifération des initiatives et des consultations a créé beaucoup de confusion et est devenue plus un fardeau qu’une bénédiction pour tous les acteurs impliqués – y compris le gouvernement national lui-même. En raison de la multiplicité des processus parallèles, il est difficile pour le niveau local de savoir vers qui se tourner pour faire entendre sa voix.

Bien que les intentions du gouvernement soient bonnes, ce diagnostic a conduit le projet NECPlatform à encourager le ministère de la transition écologique à repenser le modèle de gouvernance actuel des politiques énergétiques et climatiques.

NECPlatform en France

Ainsi, les plateformes de dialogue sur le climat et l’énergie (CED) en France ne chercheront pas à influencer le PNAE, qui est déjà bien avancé et pour lequel des consultations ont déjà été menées. En revanche, les tables rondes organisées par la NECPlatform se concentreront sur l’amélioration des processus de consultation en place entre l’État et les niveaux locaux/régionaux sur les thèmes de l’énergie et du climat. Elles ouvriront un espace où tous les acteurs impliqués dans ces consultations pourront se mettre d’accord et co-créer un nouveau processus, simplifié et plus efficace.

Qui?

Le projet est dirigé par Energy Cities et IEECP. Les organisations nationales des 5 autres Etats membres mettront en place et animeront les plateformes de dialogue dans chaque pays :

• Bulgarie : Eneffect
• Croatie : REGEA
• France : Energy Cities
• Italie : Coordinamento Agenda 21
• Portugal : Zéro
• Roumanie : OER – Asociația Orașe Energie în România

Contactez-nous

Pour nous contacter vis-à-vis la plateforme en France, contactez l’équipe d’Energy Cities:

• Thibaut Maraquin: thibaut.maraquin@energy-cities.eu
• Mélanie Bourgeois: melanie.bourgeois@energy-cities.eu
• Valentine Crosse: valentine.crosse@energy-cities.eu